Auteur Sujet: Plaque d'immatriculation blanche  (Lu 1598 fois)

RSV la cour

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« le: 06 juin, 2007, 09:10:27 09:10 »

Je sais pas si je post à la bonne place et si cela vous interesse vraiment mais voila ce que j'ai trouvé sur un autre forum: Il pretend que depuis mai 2007, les plaques d'immatriculation blanche sont autorisées à l'arrière des vehicules.
Ce qui suit est l'article 3 datant du 1er juillet 1996:
Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, Transit Temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Voila le lien datant lui du mois de avril 2007: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
« Modifié: 01 janvier, 1970, 01:00:00 01:00 par iff »
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obi

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« Réponse #1 le: 06 juin, 2007, 10:53:52 10:53 »

J'avais lu ça aussi.
Globalement, ça changera rien du tout.
Juste histoire de voter une loi quoi :D
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RSV la cour

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« Réponse #2 le: 06 juin, 2007, 11:05:13 11:05 »

exactement mais bon, c'était juste histoire d'informer les gens pour ceux qui pour une raison ésthetique souhaiteraient mettre une plaque blanche :v
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lololesgaz

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« Réponse #3 le: 06 juin, 2007, 14:50:41 14:50 »

ouaip ca m'intèresse pour mon tuono une plaque blanche en plexi nickel  :-p
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yugmoto

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« Réponse #4 le: 06 juin, 2007, 21:19:31 21:19 »

Vachement interressant , une plaque blanche mais sans n° pour moi .

ok je  :sors
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ledoc

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« Réponse #5 le: 06 juin, 2007, 21:57:47 21:57 »

moi j en ai deja par contre comme je me fais souvent arreté les flics me prennent la tete , et apres je sors le papier qui va bien lol
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iff

  • Invité
Plaque d'immatriculation blanche
« Réponse #6 le: 06 juin, 2007, 22:40:54 22:40 »

Ouaih !!!! plaque blanche chiffres blancs  :plol
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