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[ben15]

bon apres je sais pas si tu sais comment ça fonctionne  mais je vais faire un petit rappel au cas ou.
Si le montant des reparations depasse le montant de la valeur de la moto selon la cote officielle, ils vont non pas proceder a la reparation du vehicule, mais plutot te faire un cheque au montant de la valeur de la moto....
pour cela voila un ptit len pour t'aider
http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?6,2131171,2131171#msg-2131171
et aussi des infos d'autres membres du forum

T'as pas dû bien lire mon p'tit laïus Kawa... Si l'expert chiffre les réparations à 8900€ et que la bécane est techniquement réparable, et enfin que tu ne sois pas responsable et tiers identifié, tu as deux solutions : tu fais réparer la bécane et hop en avant Guinguamp,  ou tu récupères la bécane en l'état et un chèque du montant des réparations et tu en fais ce que tu veux. Ca s'appelle "réparation du préjudice". tu ne fais pas de bénéfices, tu as juste le remboursement des dégâts causés.

je te remets en gras les paragraphes en questions et les textes auxquels ils se réfèrent :

2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil

En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
Ce qui signifie que :
L’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.

Cette évaluation étant faite, (l’assuré victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
Il s’ensuit notamment que :

Le fait que l’assuré victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
De même, l’assuré victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
L’assuré victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).


En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir :

· soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
· soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.

Raven, relis bien mon texte...

[Raven]

Cette "réparation intégrale du préjudice" n'est valable que dans le cas où tu es reconnu non responsable de l'accident (même pas 1% de responsabilité, 0, que dalle, nib  ),  que le tiers est identifié (c'est le cas) et bécane techniquement réparable.

Raven

[yoz]

c'est toujours comme ca avec les femmes
         de la mauvaise fois
bon rétablissement

[fred55]

bon je reviens de lassurance , au depart elle parlait de 100% pour ca pomme mais en voyant que j avais coché " empiétait sur voie inverse réservé...." eh bien la ca c est transormé en 50/50  .... 
je ne comprend pas , elle me coupe la gueule , vire a gauche pour stationner dans le mauvais sens , empiète sur la voie inverse  et on me balance du 50/50, elle ne respecte pas le code de la route et je devrais mangé!!!!?  d autant plus quelle le croquis est ok et montre bien la situation et que je me trouvais bien sur ma voie , elle a aussi coché la case prenait un stationnement donc non respect du code de la route

quelle sont mes recours en cas de 50/50 , il est hors de question que je laisse passé   si je dois me retourner contre mon assurance je le ferais , je suis dans mon plein droit .... j ai l impression que l on me prend pour un couillon

[ben15]

si tu lui as pas dit que c'etait pas une ligne continue , c'est normal.
explique lui bien que c'etait des lignes discontinues

[Raven]

Et aussi qu'en doublant, tu te retrouves forcément sur la voie inverse. Mais tu vois, je t'avais dit que c'était pas une bonne idée d'avoir coché cette case...

Raven

[fred55]

j ai justement bien insisté  sur le detail du croquis , et quelle ne respectait pas le code de la route..... mon assurance est d accord sur principe de lui donné 100% des tort mais pense que l autre partie va imposée du 50/50

de toute facon je viens de lire que le code des assurances ( IRSA) ne peut pas mettre opposé , et que seule le code de la route comptait  en éspérant que l autre partie ne fasse pas de difficulté  on peut toujours révé

raven : je comfirme c etait pas la meilleur idée , je voulais juste faire au mieux ... pour moi il etait logique de circuler sur la voie inverse mais pour les assurances ca n a pas la mème signification , c est quand mème un peu tordu!!!!

[Raven]

Un constat, c'est super simple, faut aller au plus court et rester factuel et ne pas dire ce qu'implique ce que tu faisais : tu doublais, tu coches "doublais". La case "empiétait sur voie inverse" c'est dans le cas où tu te balades sur la voie inverse sans raison apparente.
Évidemment, le fait de doubler implique que tu empiètes sur la voie d'en face, mais ce n'est pas la manoeuvre initiale.

C'est à ton assurance de te défendre et à toi de lui secouer les puces si elle est molle à la détente et pas motivée pour le faire. Au pire, tu as une clause défense recours ou une protection juridique, tu fais appel à elle.

Raven

[fred55]

Merci pour tous ces renseignements, ca m aide beaucoup  !!! je n ai jamais eu a faire un constat et il faut avouer que c est un peu complexe et pas très clair pour un novice 

parcontre la j ai une question c.. , contre qui dois engager des poursuites en cas ou l accord entre les 2 parties ou moi et mon assurance ne ce ferait pas??? un avocat est il nécessaire?

[fred55]

ALors ce sera du 50/50 , a cause d une mauvaise case  coché !!!!

c est officel le code la route ,comme tout le reste ne sert qu a faire du fric

mème en les mettant en demeure de mettre le convention irsa dans la poche et demander l application du droit comun ,donc ne tenir compte que des faits réèls et du code de la route , je l ai en parti dans l os car j ai signé ce satané constat
la prochaine fois ,en éspérant qu il n y en ai pas une prochaine , je ne me ferais pas avoir , mème si je dois y passer la jounée....

j ai donc demander , que les reparations soit effectuée par moi mème.... j ai juste un peu peur de la valeur que l expert va donnée a un rsvr 2002
et quelle sera le montant des reparations
parcque si il évalue la cote de ma moto a 2500 et qui il y en a pour 3000 .

si quelqu un connait ou a vecu cette situation , je suis preneur d un maximum d info pour me defendre au mieux

[Raven]

Fais appel à ta protection juridique, c'est ta seule chance, le terrain judiciaire.

Raven

[miaouw67]

attention aux termes
juridique ne veut pas dire judiciaire

[adonf]

Y'a  moyen de discuter normalement. Ca reste des êtres humains qui jugent une situation. C'est sur que si tu as mis "empiete" c'est pas "double". Un pote a eu la m^me situation. IL double, le mec tourne à droite sans cligno (ce qu'il reconnait) et paf. EN faisant le schéma il a mis une ligne continu sans faire gaffe alors que c'était pointillée. PAf, 50/50. Après explication, c'est revenu à 100 pour l'autre. Fait un petit courrier avec photo de l'endroit et de la ligne si tu peux, ca cause toujours.

[gc29]

Les experts motards ne courent pas les rues. Factures d'entretien, témoignage du mécano, annonces coincoin de "l'équivalente"... Tarifs ohlins... c'est d'origine, pas de l'accessoire il doit en tenir compte.
Bon courrage

[profdestynova]

Les experts motards ne courent pas les rues. Factures d'entretien, témoignage du mécano, annonces coincoin de "l'équivalente"... Tarifs ohlins... c'est d'origine, pas de l'accessoire il doit en tenir compte.
Bon courrage

c'est ptet aussi une chance parfois de se coltiner des experts auto qui n'y bit*** rien à la bécane:
quelqu'un m'a dit une fois que ceux là se contentaient de mesurer les traces de freinage et d'estimer la vitesse, sans chercher à vérifier le bridage, par ex
J'ai pas vérifié dans les faits mais bon... on imagine bien qu'un expert motard qui cherche à bien faire son boulot (faire économiser du fric à la compagnie qui le mandate), ça peut poser qq soucis : p

[ben15]

le probleme vient principalement de l'assureur , c'est a dire la compagnie. il y a des compagnies qui se soucient du client , alors que d'autres ne se soucient que du porte monnaie , et celle la pour leur faire entendre raison , faut se lever tot, et donc se battre pour gagner gain de cause alors que normalement on ne devrait pas avoir a le faire.

[max55thir]

Ya pas moyen de revenir en arrière sur le constat en précisant que tu ne savais pas comment on le renseignait
Par contre, c'est la partie adverse qu'il va falloir convaincre

[buzzlevrai]

slt
une fois le constat signer c'est dur de revenir en arriere car justement tu l'as signe .
dans le doute faut pas signer le constat et partir en laissant tes coordonees .
sinon faut se renseigner avant de remplir un constat (meme s'entrainer ) et avoir deja preparer un constat dans sa voiture ou moto ( ça evite de senerver si il est pres remplie , plus que les casses a cocher , on se prend 5 minutes on en grille une petite et on coche apres que l'adrenaline soit retombe )
enfin tu le sauras pour la prochaine fois .
a+

[fred55]

merci pour le soutien et toutes vos info   je n ai pas eu gains de cause malgré tout ceci dit, ca me servira la prochaine fois!!!!

demain c est expert , je ne pense pas qu il soit mandaté par l assurance car elle ma tout simplement demander quelle expert je choisissait quelle lui envoie la declaration du sinistre
ya plus cas!!!!

[fred55]

  aujourdhui expert et on dirait que ma poisse c est fait la male!!!

l expert etait un motard , amateur de japonaise mais motard de plus il est expert auto mais egalement cycle et moto ..... au premier abord tres serieux et froid mais vraiment sympa par la suite

donc oui je suis a 50% mais je pense n est pas ètre trop a plaindre
me sont remboursé , le bras oscillant, l araignée, le convoyeur d air droit,l écope carbone (ouie) droite, le selecteur,le cale pied gauche, les cligno avant ,et normalement le dosseret de selle

il ne pas compté la béquille , les embouts de guidon , la bulle ( tout juste éraflé),et autres comme retro qui n ont pratiquement rien pris puisqu il ce sont replié etc etc ....
je touche l argent car il a considéré reparable économiquement et techniquement

voila voila , je renouvelle mes remerciements a tous ceux qui mon conseiller et soutenu 

maintenant va falloir trouvé tous ca d occase on va s amusé

[adonf]

T'as discuté avec lui pour savoir si sur les corporels il regardait le bridage ?

[fred55]

   c est pas bète, mais nan pas posé la question 

j avais telement peur qu il la considère economiquement irréparable , que je ne pensait qu a ca!!!!! mais peut ètre une prochaine fois