mais maintenant,prenons le cas du mec bourré en velo qui as le permis de conduire. on lui met un pv (normal),mais pas de points (logique,pas de permis pour le velo). Donc il ne coche pas la case. Donc la pref n'a pas à retirer de points.
y'a quelques années,je me suis pris mon 1er topic,l'agent n'a rien mis dans la case,on m'a laissé mes points
Le mec bourré,il finira peut-être sa journée et sa nuit en cellule de dégrisement a pioncer dans son vomi (c'est déja pas mal,non?) et se prendra une convoc' au tribunal pour Ivresse Publique et manifeste,voire même des points sur un permis! tout dépend du juge (déjà vu).
Mais la vitesse excessive peut aussi être retenue, sans retrait de point! Les points doivent-ils absolument être retirés pour toutes les infractions,même minimes??
c'est un peu exagéré,non??.... :?.
Quant aux cas des points non retirés malgré une infraction les prévoyant, c'est un cas de figure courant, et par milliers!
Mais en aucun cas parce que l'agent ne l'a pas coché!...Peut-être était-ce alors dans la période de flou juridique quant à cocher la case ou pas??...
La saisie des points était automatique jusqu'au nouveau logiciel récent de traitement des TA.
Il ya des centaines de milliers de pv par an alors tous les cas sont envisageables (erreur,copinage,oubli,faille juridique,erreur d'impression de l'imprimerie nationale etc etc..) mais il ne faut pas faire d'un cas particulier une règle générale. :-p
