Auteur Sujet: Retour du CT (en pire ?)  (Lu 2498 fois)

jpmoulle

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Retour du CT (en pire ?)
« le: 12 décembre, 2008, 10:12:30 10:12 »

« Modifié: 01 janvier, 1970, 01:00:00 01:00 par Out of Breizh »
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Pilou

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #1 le: 12 décembre, 2008, 11:32:41 11:32 »

On risque alors d'avoir une légère inflation de la prime d'assurance.
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LeGwenOsor

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #2 le: 12 décembre, 2008, 11:33:20 11:33 »

mouais c'est moyen ... vu que certaines poubelles roulent sur la route, mais tellement peu (par rapport aux bagnoles) c'est une idée de merde .. !!!

... d'ailleurs ça serai mieux pour les caisses et fini les passages au CT de complaisance ....

 
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STEFRSVR

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #3 le: 12 décembre, 2008, 12:57:38 12:57 »

Ca sent pas bon.Si cette loi passe,je connais un ou deux gendarmes qui vont se faire un plaisir d'arrèter toutes les motos qui passent :fache
Une fois de plus,on peut préparer nos portefeuille :twisted
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Raven

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« Réponse #4 le: 12 décembre, 2008, 14:35:59 14:35 »

et toute la procédure à notre charge... suffit de tomber sur un condés qui n'y connait que dalle en bécane, pour se retrouver avec la procédure au cul... et puis là, bonjour la galère... Tu mets des clignos adaptables mais homologués, et hop, tu te retrouves dans la merde suivant le bon vouloir du mib...

Raven
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LeGwenOsor

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #5 le: 12 décembre, 2008, 14:43:04 14:43 »

j'espère que se sera plus compliqué que ca ... imposer une procédure comme ca pour un cligno, c'est la porte ouverte à toutes les dérives ...
... donc j'ose croire que si cette merde est mise en place (c'est pas encore gagné) ... se sera bien cadré !!!!

 ;-)
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obi

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #6 le: 12 décembre, 2008, 14:47:38 14:47 »

Je me rappelle quand j'avais mon SV (tout neuf sorti de concess), y a quand même un gendarme qui m'a tenu la jambe 10 minutes parce qu'il croyait que le pot d'origine était un truc bricolé...
T'as gagné ta journée si tu prends une procédure VE parce que le gars n'y connait rien.
Et comme d'hab, faudra raquer avant de contester...
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Philippe 31

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #7 le: 12 décembre, 2008, 15:01:31 15:01 »

Salut,
vous avez lu l'article ou quoi?  :toc
Cette procédure VE remplace la procédure VGA déjà en place depuis belle lurette. Cette procédure ne peut être utilisée que lors d'un accident de la circulation routière.
Pas de fantasme, ce n'est pas parce que tu as un pneu lisse que l'on va déclencher une procédure VE.
Vous avez dit parano :trink1
V à tous
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fred89

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #8 le: 12 décembre, 2008, 15:18:08 15:18 »

je crois que c'est plutot toi qui a des problemes de comprehension, relis bien l'article...

d'ailleurs,les pros aussi sont paranoïaques : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2621-Lobbying-PROJET-DE-D%C3%89CRET-Le-CNPA-denonce-la-procedure-du-vehicule-endommage.html

mais bon, tu as raison, on peut aussi faire ça :

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jpmoulle

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #9 le: 12 décembre, 2008, 15:28:26 15:28 »

L'article précise bien que la procédure peut être déclenchée à la seule initiative du représentant des forces de l'ordre.
Voire (cf. article de moto-net) sur simple signalement d'un expert !

Par exemple tu te fais bigner ta bagnole ou ta moto (ça arrive souvent en ce moment). Tu l'envoie chez l'expert pour évaluation des frais. Celui-ci peut de son propre chef déclencher une procédure VE !

Pas beau ça ?

Pour répondre à Stefrsvr, à priori pas de loi à faire passer ; c'est un nouveau règlement qui devient applicable au 1er janvier ...

Évidemment dans 90 ou 95% des cas la procédure sera appliquée avec discernement. Mais si un flic ou un expert décide de faire chier ....
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Philippe 31

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #10 le: 12 décembre, 2008, 16:11:17 16:11 »

Salut
Véhicule Gravement Accidenté = Véhicule Endommagé
Déjà tous les véhicules immatriculés peuvent faire l'objet d'une procédure de véhicule gravement accidenté. Ca, c'est pas nouveau.
Concernant l'article, ce n'est qu'une interprétation.
J'ai cherché sur legifrance et je n'ai pas trouvé la nouvelle procédure. Si un lien est connu je suis preneur.
Un loi existe depuis juin 2003 mais il n'y avait pas de décret d'application. Je l'ai lu avec attention et je n'ai pas vu qu'en cas de retroviseur non homologué ou pot sans chicane,( souvis pour moi) on pouvait procéder à un VE.
V à tous.
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fred89

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #11 le: 12 décembre, 2008, 16:21:43 16:21 »

non,justement, la procedure VGA etait déclenchée seulement en cas d'accident, ce qui n'est pas le cas de la procédure VE. Pour ce qui est du pot ou du retroviseur, l'expert peut tres bien t'interdire de reprendre la route tant que la moto n'est pas remise en conformité avec l'origine.

tu as une explication plus précise ici : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513

dis toi que si il y a une telle levée de boucliers de la part des associations d'usagers, des professionnels et des mutuelles d'assurance, il doit y avoir anguille sous roche. Je pense que niveau juridique, il y a des personnes assez pointues qui se sont penchées sur le sujet
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Raven

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #12 le: 12 décembre, 2008, 16:24:12 16:24 »

Je préfère être un peu plus parano que la moyenne, me méfier de tout, et ne pas me faire enfiler que l'inverse et l'avoir bien profond. C'est pas quand tu l'as dans le fion qu'il faut gueuler après celui qui te l'a mise que tu voulais pas.

et tel que c'est présenté, suffit de tomber sur un connard mal luné pour te retrouver plombé.

Raven, mon compte en banque n'est pas un tiroir caisse !!!!
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Philippe 31

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #13 le: 12 décembre, 2008, 16:27:02 16:27 »

Pour infos, voici les article de loi et par des interprétations
Articles L.327-1, et suite du code de la route.
Dans ces articles, il est fait mention d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans le cadre d'infraction délictuelle ou contraventionnelle prèvue par le loi. Ca c'est pas nouveau. Alcool, pneu lisse, vitesse etc....Mais en aucun une procédure de véhicule endommagé.
Peut être me trompe-je mais dans ce cas, précisez les article de loi en question........
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fred89

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #14 le: 12 décembre, 2008, 16:57:23 16:57 »

j'ai la réponse : tu ne trouves pas l'article de loi tout simplement parce que les decrets d'application ne sont pas encore parus. Ces infos arrivent suite à la rencontre qui a eu lieu mardi matin à la DSCR, et par le biais des assureurs. D'ailleurs, l'application est repoussée au mois d'avril.
c'est pour ça que l'article est dans la partie législative du code de la route et qu'il n'y a aucune disposition dans la partie reglementaire (d'où le L327 et non R327)
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mariomoto69

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #15 le: 12 décembre, 2008, 19:16:28 19:16 »

Citation de: Stefrsvr

Ca sent pas bon.Si cette loi passe,je connais un ou deux gendarmes qui vont se faire un plaisir d'arrèter toutes les motos qui passent :fache
Une fois de plus,on peut préparer nos portefeuille :twisted
moi je trouve que les gendarmes sont plus conciliant vis a vis des motards mais la police  :bestof et pour le ct c'est juste une histoire de pognons ,travaillant dans un garage les controleurs ct ne veulent pas controler les emissions de nos machines par peur de casser des moteurs ,et pour le freinage il faut sangler la moto et un systeme de ventilation et les controleurs n'ont pas tous le permis  ect ....a suivre ont va se battre  :argh
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totochat

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #16 le: 12 décembre, 2008, 19:45:25 19:45 »

Bonsoir a tous

Je crois que j'aurai tout entendu,Pour revenir au controle moto IL Y A RIEN DE FAIT je sait de quoi je parle ,pour la pollution moto aucun problème ,j'ai eu en main la liste des matériels demandé par le rapport du ministère des transport dans l'état actuel et l'homologation des matériels déjà ca pose problème  et cerise vu le parc motos et le matos imposé pour le faire l'investissement était a l'époque de environ 65000 euros donc quasi impossible a amortir sur tarif a 30 euros par ct .Concernant la procédure se qui et sure c'est que ca s'applique au voiture et SEULEMENT A EU et uniquement en cas d'expertise en cas de choc , il y a bien 21 points concernant la sécurité même si ca n'a rien a voir avec le choc (mais encore flou ) l'expert bloquera uniquement la vente du véhicule en pref  c'est tout.    
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Le Buck

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #17 le: 12 décembre, 2008, 21:52:02 21:52 »

Pour ceux qui n'ont pas tout compris et arrêtez un peu avec les forces de l'ordre ça devient lourd à la fin.
Voici le texte que je viens de recevoir :
Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris
hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture ou moto, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si celà ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K.

Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner,votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture, et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.

Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident .

Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes .ou de voitures
neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement.    Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face....(CQFD)

Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal .... "
Voilà ce qui est valable pour les voitures l'est aussi pour les motos.
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fred89

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #18 le: 13 décembre, 2008, 02:11:24 02:11 »

pour repondre à totochat, sur le CT à proprement parler, ce qui n'est pa le sujet du post, c'est bien pour ça que quand on nous annonçait le CT à 30€, on a vite compris qu'on nous prenait pour des cons.
Pour le reste, le buck a bien resumé : la procedure VE s'appliquera aux motos, ce qui n'etait pas le cas de le procedure VGA. vehicule inutilisable (et pas seulement invendable), puisque plus de carte grise.

Par contre,comme je le disais,ça doit etre repoussé à avril, en raison notamment du retard pris sur les decrets d'application et les nouvelles plaques qui ne seront mises en place elles aussi en avril
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sylvain_59

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Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #19 le: 14 décembre, 2008, 10:12:46 10:12 »

Donc quand ce sera effectif, on ne verra plus de harley sur nos routes....
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mariomoto69

  • Invité
Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #20 le: 14 décembre, 2008, 12:26:53 12:26 »

Citation de: sylvain_59

Donc quand ce sera effectif, on ne verra plus de harley sur nos routes....
***Mot censuré*** :yeah c'est pas demain la veille ,c'est bon pour les scooter :argh
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Out of Breizh

  • Invité
Retour du CT (en pire ?)
« Réponse #21 le: 14 décembre, 2008, 17:04:19 17:04 »

Salut à tous,

Oui, cette nouvelle règlementation va toucher :
- les mordus de TUNING
- les Hells Angel (comprendre les mordus de HD)
- tous motards ayant modifié les caractéristiques sonores et esthétiques de sa meule
- mobylettes et scooters (pour la tranquillité du p'tit vieux du quartier)

pourquoi ?
Toute modification du véhicule entrant dans l'un des 21 points entrainera, en cas d'expertise suite à un accident, la remise aux normes constructeurs de celui-ci.

Qui se frotte les mains ?  :trink1
Les constructeurs officiels et les réparateurs agréés par les assurances ! sans oublier les experts

Qui tire la gueule ?
Les revendeurs de pièces adaptables, vous et moi.

Qui va se faire chier à contrôler tout ça ?  :tappe
Les experts d'assurance, les gendarmes et les Flics. Personnellement, je préfère tomber sur un gendarme que sur un flic. Ensuite, c'est une histoire de personne (les cons, il y en a à chaque coin de rue...)

Je ne m'étends pas plus sur le sujet car toutes les lois qui sortiront dans les prochains mois sont faites avant tout pour relancer les ventes de véhicules neufs...
Certes, on va nous parler d'environnement, de sécurité routière, etc. le résultat est toujours le même, c'est nous qui payons !

Bon courage ! :argh
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