bonjours tout le monde
je viens de recevoir ce petit mail qui me fait bondir :tappe
je sais que le sujet a mainte fois été abordé mais j'aimerais aussi savoir ou ca en est vraiement... merci
fab'
Contrôle technique des motos : Fin du sursis !
Pressenti depuis des années, craint par les fabricants d'accessoires, le contrôle technique va devenir une réalité pour les motos ; une proposition de loi vient d'ailleurs d'être déposée. Retour sur une mesure à l'utilité discutée par les acteurs même du marché qui n'a pas fini de faire parler d'elle.
M.a.j. : 17-01-2008 (moto-station.com)
Intro
Une proposition de loi a été publiée hier sur le site de l'Assemblée nationale par le député Thierry Mariani, demandant qu'un nouvel article soit inséré dans de la Code de la Route :
"Art. L. 323-2. ? Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l'article L. 323-1."
"Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur."
"Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle."
Contrôle technique moto : Utilité mécanique ou politique ?
Véritable serpent de mer maintes fois annoncé dans notre pays, le contrôle technique appliqué aux deux-roues est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens et risque fort de faire son apparition chez nous. Début 2006, le Ministre des Transports Dominique Perben demande au Conseil Général des Ponts et Chaussées de diligenter une enquête sur la mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés. Le rapport du CGPC a été rendu en mai 2007, une semaine avant le changement de gouvernement. C'est aujourd'hui Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, qui ressort ce rapport, déclarant que ce dernier préconise le contrôle technique des deux-roues et qu'elle y est "personnellement favorable". Sur quels critères ? Tout naturellement sur le plus indiscutable : la baisse de la mortalité. Qui ne voudrait pas faire baisser le chiffre toujours trop élevé des accidents mortels ? Certainement pas Thierry Mariani, qui dans son projet de loi justifie la nécessité d'un contrôle technique des deux-roues par "la nécessité de sauver le plus grand nombre de vie possible".
Un contrôle technique obligatoire appliqué aux motos améliorerait-il de manière significative les statistiques ? À la lecture des 91 pages du rapport, on sera moins catégoriques que M. Mariani. Une "étude approfondie sur les accidents en motocycles" du MAIDS révèle que parmi les causes d'accidents impliquant une moto, les défaillances techniques représentent moins de 5 % des cas. Un défaut technique du deux-roue est directement à l'origine de l'accident dans à peine 2,3 % des cas, loin derrière les erreurs du conducteur du second véhicule (50 %).
La proposition de loi présentée par le député précise que "au regard de la technicité de ce type de matériel, ce contrôle technique motocyclette doit être réalisé par des experts en automobiles". Nul besoin de préciser que le contrôle technique d'un deux-roues est assez éloigné de celui d'une automobile pour nécessiter un équipement (et donc une formation) spécifique. D'ailleurs le Conseil National des Professions de l'Automobile se prononce "contre l'extension du contrôle technique aux deux-roues motorisés", arguant que l'absence de carrosserie permet de vérifier rapidement des fuites éventuelles et de contrôler facilement l'état des organes de sécurité (plaquettes, disques de frein, pneus). De plus, le CNPA tient compte du coût moyen (60 € pour les automobiles), important par rapport au prix d'un deux-roues (50 cm3 notamment) et rappelle qu'un contrôle technique n'est valable que si tous les véhicules visés sont immatriculés, ce qui est loin d'être le cas actuellement [ce sera toutefois le cas dès juillet 2009, ndlr]. Ce que rappelle la Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle tout en précisant que le contrôle technique ne doit pas être discriminatoire, doit tenir compte des spécificités des deux-roues et être effectué par un personnel formé dans ce but.
Tout ceci aurait bien évidemment un coût pour les centres de contrôle, estimé dans le rapport à un minimum de 24 000 € (65 000 € au maximum) alors que le rapport demande à ce que les propriétaires de deux-roues aient à payer une somme "aux alentours de 30 €". Quand on connaît le prix de la main d'oeuvre horaire, on en vient à se demander comment les éléments seraient vérifiés autrement que par un simple examen visuel. La FNCRCM en profite pour préciser que les grosses cylindrées vendues bridées à 100 ch. en France permettaient de "dépasser les 200 km/h" comme le font les versions non bridées mais surtout comme le permettent les véhicules à quatre roues et se pose la question du bien-fondé d'un maintien de ce bridage spécifiquement français. D'après eux, le bridage d'un deux-roues n'incite pas plus à la sécurité, ce que confirment les données européennes.
Contrôle technique et bridage : L'un, l'autre ou les deux ?
Dans le climat répressif actuel, on imagine mal le gouvernement justifier un abandon de ce bridage à 100 chevaux. Pourtant, le rapport des Ponts et Chaussées estime que "la situation actuelle n'est pas durablement défendable auprès d'une très grande majorité de motards qui demandent qu'on les traite en citoyens responsables". Le contrôle technique fera-t-il l'objet d'un marchandage ? On imagine le gouvernement suivre les conseils d'un rapport demandant que "au moment où ils auront le sentiment qu'on leur impose une nouvelle contrainte avec le contrôle technique, un geste de bon sens serait utile et apprécié." En parlant de bon sens, quel sera le sort réservé aux acecssoires adaptables homologués (pot, rétroviseurs, ...) très souvent utilisés après une chute pour remonter une moto à moindre frais sans passer par le concessionnaire ? L'Allemagne a résolu ce problème avec l'homologation TÜV permettant de transformer une sportive en roadster pour peu que les équipements répondent à cette norme. En cas de mise en place du contrôle technique en France, il risque d'y avoir de nombreuses motos recalées suite à une personnalisation trop importante.
Alors ce contrôle technique pour les deux-roues, voeu pieux du Ministère ou proche réalité ? Il sera au centre du prochain Comité Interministériel de la Sécurité Routière qui aura lieu d'ici la première semaine de février 2008 et tout laisse à penser que son acceptation est imminente. Nous avons contacté le Ministère au sujet de ce rapport. La réponse laisse planer peu de doutes : "les modalités du contrôle technique seront annoncés après le CISR".
Il y a donc bien peu de chances que les deux-roues échappent au contrôle technique, même si contrairement aux bénéfices souhaités qui seront annoncés, le rapport préliminaire était catégorique : "La mise en place du contrôle technique ne résoudra pas, loin s'en faut, la sinistralité des motocyclistes et des cyclomotoristes."
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Sujet: un mail bien sympas ( controle technique moto) (Lu 1506 fois)