Ben là, c'est typiquement le cas d'un vice caché !! :argh
La procèdure est longue, mais tu dois pouvoir te faire rembourser ta moto ou te faire payer les réparations... :twisted
Bon courage à toi, mais ne perd pas espoir, tout n'est pas perdu ;-)
@+,
LiteulDiablo.
[edit]
Si ça peut t'aider dans tes démarches :
http://www.motoservices.com/avocat/litige_concessionnaire.htmLorsque tu parles du vendeur, tu dis que tu n'as pas de recours car c'est un particulier... C'est faux, le vice caché s'applique à tout les vendeurs :
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Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
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SourceNB : Si tu arrives à prouver que le vendeur était au courant du problème avant la vente (en consultant le concessionnaire qui s'occupait de la bécane ou autre), il ne s'agit plus alors d'un vice caché, mais d'un
dol...
Devant la justice, je pense que cela sera plus efficace pour annuler la vente :gne
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