j'en avais discuté avec un des grands pontes de la mutuelle des motards. bon, je peux pas tout dire,mais voilà l'essentiel :
Si le motard n'est pas responsable (c'est donc lui la victime), il sera indemnisé par l'assurance, moto débridée ou pas. L'assurance réclamera ensuite à l'adversaire le remboursement (c'est le recours) des sommes qu'elle a engagées.
Si le motard est responsable, l'assurance va indemniser l'adversaire, moto débridée ou pas. Si la moto est débridée, l'assurance est en droit de se retourner ensuite contre le motard pour se faire rembourser ce qu'elle a eu à payé à la victime. Mais pour cela, il faut que le débridage soit la cause unique de l'accident et qu'on puisse le prouver.
Donc, en theorie,si tu tue personne parce que tu roulais à 260,pas de soucis. Le hic,c'est que le rapport de force entre l'assureur et l'assuré ne nous est pas favorable. En plus,c'est ton assurance qui te defend face à la partie adverse. Donc, si tu es assuré chez des fumiers,pas bon du tout. Si tu as un assureur honnete,c'est un peu pourri comme situation,mais tu devrais t'en sortir.
Par contre, d'un point de vue penal,j'en sais rien
