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[Pilou]

Ben si justement, c'est ce principe de rétroactivité qui me chagrinait dans cette loi

[Raven]

Sèche tes larmes, ça a été rédigé par un gugusse qui ne connaît pas la loi, ce sera retoqué.

[bilou]

Je ne vois pas ce qu'il y a de logique là dedans, ni le rapport entre débridage et dimension de la plaque!

J'ai pas écrit qu'il y avait un lien, j'ai (essayé) d'expliquer que comme la loi sur le bridage a 100cv sautait car la France acceptait enfin d'appliquer les législations européennes, et bien il et logique, ou normale, que le reste des lois soient egalement appliqué, cela concerne entre autre chose la dimension des plaques d'immat'

La logique est la, on applique pas juste une partie des recommandations, mais l'ensemble.
J'espère avoir été plus clair. De toute manière, il n'y a pas à être d'accord avec ca... C'est juste un fait!

Content de lire cela-dit que çe ne sera pas rétroactif... Ça me faisait bien chier pour ma MT surtout...

[Pilou]

Autant j'avais bien compris pour la loi des 100cv et "la mise en conformité" vis à vis de l'UE, autant je n'avais pas entendu parler qu'il y avait d'autres points "moto" sur lesquels la France devait aussi se mettre en conformité avec l'UE, notamment la dimensions des plaques d'immat.

Il y a un texte qui cite les points qui sont justement à mettre en "règle" vis à vis de l'UE, rapport à la moto?

Il me semblait que chaque pays avait un peu de latitude pour règlementer certains points au sein de ses frontières ...

[SunShine]

J'ai pas écrit qu'il y avait un lien, j'ai (essayé) d'expliquer que comme la loi sur le bridage a 100cv sautait car la France acceptait enfin d'appliquer les législations européennes, et bien il et logique, ou normale, que le reste des lois soient egalement appliqué, cela concerne entre autre chose la dimension des plaques d'immat'

La logique est la, on applique pas juste une partie des recommandations, mais l'ensemble.
J'espère avoir été plus clair. De toute manière, il n'y a pas à être d'accord avec ca... C'est juste un fait!

Content de lire cela-dit que çe ne sera pas rétroactif... Ça me faisait bien chier pour ma MT surtout...

Sauf que c'est faux! La France n'a pas enfin accepté d'appliquer les lois européennes! Elle a juste supprimée une loi franco-française absurde (pour rester poli) et arbitraire par une autre!

A aucun moment la loi européenne n'oblige des motos déjà immatriculées à se munir d'un abs pour pouvoir rouler débridée. Donc, on va encore se retrouver avec des aberrations où une moto, uniquement en France, sera légale ou non selon le pays d'immatriculation... Soit c'est autorisé pour tout le monde, soit pour personne, principe d'égalité qui est censé être un fer de lance de notre pays...Mais bon les étrangers qui viennent dépensés leurs euros chez sont sûrement plus égaux que nous...

[bilou]

L'ABS c'est pour le retro-Fit qu'il est obligatoire...
Toute les motos on l'ABS obligatoire depuis le 1er Janvier 2016, ca n'a rien à voir avec la puissance.

J'ai pas envie d'essayé d'expliquer ça plus longtemps... Comme je l'ai dit c'est un fait, le traité ratifier par François Hollande en 2012, explique clairement que les lois européens doivent s'appliquer avant les règles locales sous peine d'amendes.
Libre à qui voudras de penser le contraire... Je m'en fiche.
Çe qui m'inporte, c'est la non "rétro-action" sur les modèles déjà immatriculé.
Bonne route les amis. Peace!

[Raven]

Y'a un sujet concernant le débridage et le retrofit, et celui-ci pour les tailles de plaques d'immat.

Merci de ne pas tout mélanger et de vous exprimer dans les bons sujets.

Raven

[Pilou]

J'ai pas écrit qu'il y avait un lien

Quand tu écris

Le bridge saute grâce à la législation européenne, donc on a le package complet!

C'est pas un lien du fait que plus de bridage, le reste en découle, donc l'augmentation de la dimension des plaques?
Je ne dois pas lire la même chose surement....

Mais comme tu l'as dis, si (je ne mets pas en doute ce que tu as écrit piou piou, mais bon avec les gugus qui nous dirigent et la propension qu'ils ont de toujours sortir un lapin du chapeau au dernier moment) ce n'est pas rétro actif, tant mieux.

[Mygale]

Ça me fout les boules, je voulais une grosse plaque pour compenser de ma petite zezette  ! 

[SunShine]

L'ABS c'est pour le retro-Fit qu'il est obligatoire...
Toute les motos on l'ABS obligatoire depuis le 1er Janvier 2016, ca n'a rien à voir avec la puissance.

J'ai pas envie d'essayé d'expliquer ça plus longtemps... Comme je l'ai dit c'est un fait, le traité ratifier par François Hollande en 2012, explique clairement que les lois européens doivent s'appliquer avant les règles locales sous peine d'amendes.
Libre à qui voudras de penser le contraire... Je m'en fiche.
Çe qui m'inporte, c'est la non "rétro-action" sur les modèles déjà immatriculé.
Bonne route les amis. Peace!

Premièrement, j'ai parlé de ce sujet en rapport avec ta phrase "on applique pas juste une partie des recommandations, mais l'ensemble." Le cas du débridage des motos immatriculées avant 2016 est bien la preuve qu’apparemment si, nos "élus" appliquent ce qui les arrange!

Ensuite, je n'ai jamais parlé d'abs obligatoire par rapport à la puissance, mais bien pour pouvoir débrider des motos déjà immatriculées, ce qui est légèrement différent... Mais bon, ce n'est pas le sujet du topic.

Y'a un sujet concernant le débridage et le retrofit, et celui-ci pour les tailles de plaques d'immat.

Merci de ne pas tout mélanger et de vous exprimer dans les bons sujets.

Raven

Désolé patron, je me suis juste servi du thème comme argument pour étayer mon propos sur les lois européennes que l'on choisit ou non d'appliquer. Le but n'était pas de relancer un débat sur ce sujet qui a déjà son topic.

[Bouliescalade]

Quand j'ai acheté mon RSV la plaque était monté sur charnière 

préfèrent être en règle avec j'ai fait un support maison et en cherchant sur le net je suis tombé sur ce document qui peut être utile on y retrouve la taille est l'angle pour la fixation de plaque:

http://www.meuse.gouv.fr/content/download/8328/53844/file/plaques_moto.pdf

[Pilou]

Tiens, on en reparle avec un arrêté pris hier ... http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_161215-uniformisation-taille-plaque-immatriculation-moto-cyclo-quad.php

[pittivier8]

Vraiment aberrante cette loi, ils sont jamais à cour d'idées quand il s'agit de nous faire dépenser de l'argent inutilement.