C'est pour ça que je demandais...
En fait - en plus de l'absence de quoi que ce soit d'officiel - ya plusieurs choses contradictoires:
- La France a obligation de se conformer à la directive de l'Europe au 1er janvier 2016
- Les états sont souverains, en gros si la France a pas envie elle garde son bridage
- L'obligation porte sur la confirmité à une directive, mais pas du tout sur l'annulation du bridage
Donc rien ne les empêche de conserver le bridage et trouver un artifice pour être conforme...
Et le système info des prefectures doit aussi être à jour (pour info - et je parle d'expérience - pour immatriculer un véhicule étranger en France, OFFICIELLEMENT, il faut un certificat de reception EU, oui mais voilà, la longueur de l'identifiant ne colle pas toujours avec ce que les prefs peuvent saisir. Donc en France pour que le système enregistre une immat il faut un numéro de certificat de conormité FRANCAIS)
A priori au 1/1/2016 on pourra immatriculer un véhicule full en échange de qques contreparties et le quids du débridage des véhicules vendus avant 2016 est débattu depuis qque mois déjà.
Donc toujours dans l'attente d'une info officielle.
En attendant bonne route en 100ch!
