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[le gwenosor]

il est clair que le PV où la plaque est incompléte est caduque !!!!!

pour le second à priori dans la forme est correct !!
quand au comportement de la fliquéte .... ben j'prefère rien dire pour etre poli mais j'en pense pas moins !!



 

[buzzlevrai]

slt
les boules quand meme !!
sinon pareil que d'autre on t'a voler tes plaques il y a quelques mois de ça , tu as pas porte plainte (desole je savais pas lol ) tu as des temoin bien sur .
ou alors
igpn et oui ils sont aussi surveiller et ils flippent a mort avec ça (carriere etc .. )
une petite lettre a l'igpn avec les photocopes des pv(il y a son numero a la petite dames dessus ) en expliquant que cette dame te harcele en mettant le point sur les incoherences des pv et de la situation reel  et roule elle sera plus emmerde que toi .
en parralle avaocat comme tu veuts le faire .
ça lui passera de recommencer des conneries pareils !!

a+

[K1K1]

Ca c'est bon, va y retourne lui la situation dans la figure à la fliquette.

[dédel]

je viens de trouver ca sur un autre forum....

A utiliser avec parcimonie !
C'est un peu chiant et insultant d'y aller pour rien.

"L'inspection générale de la police nationale, dont la compétence est nationale, exerce le contrôle de l’ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale.

Chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale, elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires et qui se rapportent à cette mission.

L’inspection générale des services de la préfecture de police est compétente à PARIS et dans les départements de la petite couronne.

Il existe deux délégations régionales de discipline implantées à MARSEILLE (régions Provence - Alpes - Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon) et à LYON (régions Rhône-Alpes et Auvergne).

Pour la saisir, il faut contacter la PREFECTURE de votre chef-lieu."

 ca peut toujours servir non?

[le gwenosor]

IGS, rue hénard à Paris ..... en effet c'est une solution ....

[Bestof]

et c'est bien l'IGS qu'il faut saisir..compétence la région parisienne, ....