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[gaz78]

je me suis fait interpeller la semaine derniere en moto, par 2 motards de la compagnie CRS de l'ouest parisien, qui m'ont dressé un proces verbal pour vitesse excessive (sans contrôle radar, juste au jugé)...

Je suis donc en possession des 2 morçeaux du PV, un à renvoyer à la brigade des CRS avec un petit cheque de 90€, et l'autre (papier carbone dont ils ont le double en surimpression). Malheureusement (ou heureusement) ils n'ont pas noté le bon numero de plaque d'immatriculation de ma moto sur le papier carbone, et ils ont noté le bon numero sur l'autre morceau du PV.

De ce fait le PV me semble caduque, mais que dois je faire?! Leur renvoyer le PV en denonçant l'erreur dans les 45jours, ou laisser pourrir la situation et attendre qu'ils me renvoient le PV avec le tarif majoré pour leur dire ensuite que je n'ai pas de vehicule correspondant à cette immatriculation?

Merci de vos conseils!!!
Ciao
Gaz
 :v

[Desmostro]

De mémoire, une erreur sur le numéro de plaque c'est un motif de non validité, donc avec une jolie lettre de réclamation ça devrait passer tout seul. Tu devrais trouver pas mal d'aide à ce sujet sur le net.

A mon dernier excès de vitesse avec chronométreur embusqué, j'ai sauvé 2 points en envoyant une lettre précisant que le flic c'était juste trompé dans le nom de la rue.

[granddeglingue]

salut
alors comme je suis dans la partie (maison d'en face)
je vais te donner le conseil :
tu fais un courrier à Mr l'officier du Ministère Public de ton lieu de verbalisation (tu vas trouver ça dans l'annuaire)
dans ton courrier tu explique que tel jour telle heure tu t'es fais verbaliser pour telle raison etc... mais que le Procès verbal fait ressortir une erreur sur l'immatriculation et que celle-ci ne correpond pas du tout a celle de ton vehicule !!!  de toute façon le premier volet de l'amende forfaitaire il n'y a que toi qui l'a DONC AUCUNE PREUVE DE L AGENT VERBALISATEUR CAR LA SOUCHE EST COMPOSEE DE CE QUI EST ECRIT SUR TA PARTIE AUTOCARBONEE
Normalement et je dirais à 99% ta requete devrait trouver une issue positive
voilà msieur :v  :v  :v  :v

[LeGwenOsor]

j'suis flic et je dis pareil !!!!

 ;-)

[Gros-nain]

Je suis donc en possession des 2 morçeaux du PV, un à renvoyer à la brigade des CRS avec un petit cheque de 90€, et l'autre (papier carbone dont ils ont le double en surimpression). Malheureusement (ou heureusement) ils n'ont pas noté le bon numero de plaque d'immatriculation de ma moto sur le papier carbone, et ils ont noté le bon numero sur l'autre morceau du PV.

mais comment les 2 retranscriptions de ta plaque peuvent etre differentes,alors que c'est un transfert carbone??? :tare

[granddeglingue]

non pas du tout je pense qu'il veut dire que sur  le premier volet est inscrit un numéro et sur la 2 eme partie un autre d'ou le vice de procédure :tare

[gaz78]

Effectivement, la carte de paiement (papier à envoyer pour payer) et l'avis de contravention (papier carbone) ne comportent pas le même numero de plaque d'immatriculation...
J'm'en vais faire le courrier Merci pour ces conseil!
Gaz

non pas du tout je pense qu'il veut dire que sur  le premier volet est inscrit un numéro et sur la 2 eme partie un autre d'ou le vice de procédure :tare

[gaz78]

Grrrrrrrrrrrrrr, j'arrive pas à trouver l'adresse de l'officier du ministere public dependant de la commune de Meudon(92) où je me suis fait verbaliser par les CRS de Vaucresson...
Z'avez pas ca en stock?... :!:
Ca serait pas à l'OMP de Vaucresson que je devrais l'envoyer vu que c'est ces CRS qui m'ont interpellés? J'ai pas trouvé d'adresse non plus...
Merci de votre reponse si vous avez ca sous le coude! :8-)

[granddeglingue]

salut
alors pour faire simple tu appelle le commisariat dans le 92 et tu demandes l'adresse de l'officier du Ministère public dans le département sinon tu peux aussi appeler la gendarmerie du 92 :v

[zaebas]

Idem que mes deux "collégues".

Courrier à L' OMP en précisant que la plaque mentionnée sur le PV n' est pas celle de ton véhicule et l' affaire est jouée.

De toutes manières quand bien même tu ne paierais pas, tu n' es pas le propriétaire du véhicule incriminé.

Cela dit, dans l' absolu on verbalise le conducteur et non pas le véhicule. Le véhicule verbalisé reste décrit sur le PV (Marque et modèle). Dans le cas ou la "fausse" plaque correspondrait au même véhicule tu pourais l' avoir dans l' os !  

Bon, il faut admettre que ça serait pas de bol !  :ahaha

[gaz78]

Ok, merci
Pour information si vous vous faites contrôler dans le 92, donc c'est :

Tribunal de police de Vanves
28 rue Marcheron
92170 Vanves

Voili voilà, le courrier va partir
Ciao!
Gaz
 :chainsaw

[abfab]

Bonjour à tous!
La même contravention a été dressée à mon encontre au même endroit sur l'A13 par les mêmes policiers de la CRS de Vaucresson. Dans mon cas c'était au PRK 8.5 dans le sens paris province qui était en zone de travaux (echangeur A86), et par un seul motard.
L'OMP compétent est l'OMP près le tribunal de proximité de Boulogne Billancourt (je te laisse trouver l'adresse du tribunal d'instance)!
Dans le cas de la vitesse excessive, il y a eu interpellation, donc il est évident que le contrevenant a été identifié par la présentation des documents de circulation, peut importe que le véhicule ne soit pas correctement identifié, l'auteur de l'infraction présumée lui l'est.
D'autre part, la contravention a t elle été contestée lors de l'interpellation et dument signé sur le volet conservé par l'agent verbalisateur?
Le contrevenant peut toujours constester une contravention pour vitesse excessive. dans mon cas le CRS était à l'arret sur la bretelle d'acces de Vaucresson face au PRK 8.5. Il ne pouvait pas apprécier la vitesse à "vue de nez", au jugé et encore moins y indiquer le chiffre de 130, dans mon cas.
La contestation sera examinée au tribunal en sept 09, car ce policier a eu la bonne idée de me dresser 4 pv (a 90euros chaque) et de changer de service sur les PV,de changer de carnet de contravention, de changer de commune! La liste est longue des présumés abus de ce fonctionnaire de police, qui seront examinés par le Tribunal de Boulogne Billancourt. Alors pour couper court à une éventuelle polémique sur les 4 pv, le procédé appliqué par ce fonctionnaire de police a vraiment surpris le fonctionnaire de police du service des contraventions, de mon commissarait de résidence (j'ai été convoqué suite à ma contestation au Tribunal de proximité) qui m'a indiqué qu'il n'y a qu'un seul service pour un fonctionnaire de police et pas deux dans le cas du CRS de Vaucresson qui a gardé son matricule 46464X dans les 4 pv.
Alors y a t il un chiffre d'affaire à réaliser pour les fonctionnaires de police?

en restant à ta disposition pour des conseils en MP.

[mots_et_cris]

j'ai eté verbalisé et retrait de permis par ette meme brigade.
et chose etonnante mon compteur pourtant juste n'a pas depassé 136km/h alors que j'ai eté soit disant pris a plus de 160km/f et retenu a 156km/h au lieu de 90km/h.

en attendant que un pote vienne chercher ma moto.ces collegues faisaient aller retour voir si je me cassais pas en douce.
3 ce sont arreté et discuté avec moi.2 m'ont laissé sous entendre que je m'etais fais avoir a une vitesse bien superieur a celle reel.
et le 3 eme ma clairement dit que celui derriere la jumelle et celui du controle inventaient les mesures quand rien de concret.
j'ai demmandé au 3 eme de faire quelque chose,vu qu'il ma vu au moment du controle et pour lui je ne roulais clairement pas a la vitesse incriminé.
et sa reponse ben je peux rien faire ce sont mes collegues qui ont fait le pv.
moralitée ce sont des poulets et nous des pigeons

[franco]

oulalallalalalalaaaaaaaaaaaa
pauvre abfab et "mots-et-cris" ou "diable-auteint" vous etes de vrais petites victimes de la société :cry
vas falloir penser a aller voir un exorsiste pour sauver vos pauvres âmes damnés

[magsebzozo]

moi (petite victime de la société) perdu 3 points aux jumelles vendredi en RSV
132 retenu 125 au lieu de 90.
ça me saoule

[Raven]

Franco> j'ai un pote qui en a vécu une pas banale dans le même genre de saloperie, mais du côté de Tours. il roulait à la vitesse limite autorisée, tranquillou car justement certain d'en croiser dans le coin, étant de la région. la Sub l'a rattrapé, arrêté sur le bas côté et lui a collé un excès pas piqué des hannetons, totalement bidon, 215km/h de mémoire, pour 110 limite. Le mib s'emmêlait les pinceaux sur la mesure, le point du contrôle, car mon pote, au vu de ce que lui disait le Mib, lui démontrait par a+b que c'était impossible que la Sub le rattrape aussi vite par rapport au point de départ que lui indiquait le mib si il roulait à cette vitesse. Il a pris 6 mois de retrait et une méchante prune pour accompagner. Par la suite, il a appris que le mib en question était motard et prenait un malin plaisir à serrer les autres motos, quitte à "grossir" (je n'ai pas dit inventer :pfui ) les faits pour en serrer un max.

Donc, il y a bien des abus de pouvoir et des victimes de ce genre de personnage exerçant pourtant un métier où l'irréprochabilité est de mise.

Raven

[gaz78]

Le courrier est parti à Vanves et non boulogne billancourt. Le commissariat m'a indiqué l'adresse de Vanves pour l'OMP.
Affaire à suivre, en esperant... :chainsaw

[Twix]

Comme quoi la grippe aviaire fait de gros dégats dans ce coin de Paris..
Pas de bol les amis...
 :yeah

[gaz78]

pv annulé merci m'sieur l'omp!!!