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Général => Général => Discussion démarrée par: rswan le 01 juin, 2007, 10:34:40 10:34

Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: rswan le 01 juin, 2007, 10:34:40 10:34
Bonjour à tous,

Ben voilà, ma belle doit partir samedi (à force de crier au loup, quelqu'un à fini par me prendre au mot...) et c'est une case du certificat de cession qui m'a poussé à vous poser cette question.
C'est la case :
"Je certifie en outre ... que ce véhicule n'a subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité de l'actuelle carte grise".
Je ne suis pas d'un naturel parano mais l'ouverture de la boite, le leovince et la puce GMP ....
Alors quand tout va bien ok , mais en cas de problème les assureurs de retournent vers l'ancien propriétaire ? J'imagine que oui alors, vaut-il mieux tout remettre d'origine et laisser les pièces à part ?
Merci pour vos réponses et expériences diverses.

Et bonne route à tous
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Zan le 01 juin, 2007, 10:50:04 10:50
tu signes donc tu t'engages......
Le mieux c'est de remettre conforme et de donner les pieces pour u usage piste......
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: obi le 01 juin, 2007, 10:55:48 10:55
Oui vaut mieux la céder en version homologuée, parcequ'en cas de problèmes, si l'acheteur te balance, tu peux prendre un truc comme 7500€ d'amende (je sais plus si je l'ai cauchemardé ou si je l'ai lu par contre ce truc)  :argh
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Raven le 01 juin, 2007, 10:59:31 10:59
deux solutions s'ouvrent à toi :

 
 

quand j'ai acheté la mienne, elle était débridée, je le savais et la case fut cochée par le vendeur, et si il m'arrive un problème, j'irai pas chercher des noises au vendeur.

Raven, mais bon, tout le monde n'est pas comme ça
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Zan le 01 juin, 2007, 11:14:32 11:14
je pense qu'il faut pas trop se prendre la tête......
tu remets puce origine, rebranches le fil de je ne sais plus la couleur..
Ca va te prendre 1/4 h et tu seras tranquille......
et l'acheteur y repassera 1/4h....
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: rswan le 01 juin, 2007, 11:38:06 11:38
Merci à tous !!!

ça valait le coup de vous poser la question...fainéant et négligeant comme je suis, je pense que je n'aurais pas passé le 1/4 d'heure.
Vos avis m'ont convaincu, je fais ça ce soir.

A bientôt

Bon c'est pas tout mais va falloir que j'en cherche une autre maintenant
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: greg_p le 01 juin, 2007, 11:50:47 11:50
Bah moi, du coup, je peux pas vendre la mienne, elle má ete vendue par un garage en version debridee avant que cette loi stupide soit votee.
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Gros-nain le 01 juin, 2007, 11:56:20 11:56
heuuuuu.......
la loi du bridage a 100cv date de 1984.....
c'est quoi,ta machine?? :mrgreen
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: grenoblours le 01 juin, 2007, 12:04:21 12:04
Ce qui n'a d'ailleurs rien à voir avec la loi des 100 CV, car cela s'applique aussi aux voitures. C'est juste une question de carte grise et d'homologation, car il est interdit de modifier les caracteristiques du véhicule... C'est ce que l'on signe aussi d'ailleurs dans nos contrats d'assurance !

a+
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Marty le 01 juin, 2007, 16:29:03 16:29
Citation de: Gros-nain

heuuuuu.......
la loi du bridage a 100cv date de 1984.....
c'est quoi,ta machine?? :mrgreen



   il veut dire pa là qu'avant n'importe quel concessionnaire pouvais te la débrider normalement il fallait juste qu'il te dise , bon c'est une utilisation piste ... et hop emballé pesé ...
 maintenant ils n'ont ( normalement  :mrgreen ) plus le droit ... comme pour les pots il te les vendent dans les normes ( française hein  :-x ) ou alors il te demande un justificatif pour qu'ils puissent te faire le débridage en étant couvert
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Kenadan le 01 juin, 2007, 16:47:08 16:47
En meme temps aucun concessionaire n as jamais eu le droit de vendre des motos debridés ni d en debrider d ailleurs , ca s est toujours fait et ca continue a se faire parce que meme en cas d expertise il est impossible de prouver que c est le concessionaire qui a effectué le débridage , et c est pareil dans le cadre d une vente entre particuliers .
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Posté par: fred89 le 01 juin, 2007, 18:25:23 18:25
Citation de: grenoblours

Ce qui n'a d'ailleurs rien à voir avec la loi des 100 CV, car cela s'applique aussi aux voitures. C'est juste une question de carte grise et d'homologation, car il est interdit de modifier les caracteristiques du véhicule... C'est ce que l'on signe aussi d'ailleurs dans nos contrats d'assurance !
a+

faux, les peines astronomiques encourues (7500€ d'amende et 6 mois de prison) ne concernent que les 2 roues. Pour les voitures, ce sont des amendes "classiques"; Vous avez dit Egalité?
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: Conroe le 01 juin, 2007, 21:32:41 21:32
Salut,
Quand j'ai vendu mon 1100ZZR j'ai proposé à l'acheteur de le laisser en full contre un peit courrier signé de sa part qui disait :

"je soussigné XXXX reconnais avoir acheté la moto type XXXX N° XXXX Imat XXX equipée avec ligne Yosh, carbu dyno, etc.
je sais que la moto n'est pas homologuée pour la route dans cette configuration et je m'interdis toute action contre monsieur XXX en cas de problème "

L'acheteur a signé et il est parti avec la brêle

Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: ratus le 02 juin, 2007, 12:38:52 12:38
En même temps, tu rebranches le fil (ou remets la cale à l'inj suivant les modèles), lui (le nouveau proprio) la remets en full. T'as beau avoir coché la case que le véhicule n'a pas subi de transformation, après faut le prouver ! et bonne chance.
Pour ce qui est des papier disant que l'acheteur a bien vérifier qu'elle était bridée,......etc ça n'a de valeur que si l'acheteur est un professionnel, donc......vaut limite mieux la vendre en full et effectivement s'il est d'accord lui faire signer un papier comme quoi elle n'est pas homolgué route.
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: fred89 le 02 juin, 2007, 13:10:10 13:10
en admettant que ce papier ait une valeur juridique,ce qui n'est pas gagné...
Titre: Notre responsabilté en cas de vente d'une moto débridée
Posté par: rswan le 03 juin, 2007, 11:41:56 11:41
Bon merci à tous pour vos réponses...en ce qui me concerne je m'en suis remis à ma bonne étoile. J'ai tout laissé, de toute façon je n'avais plus l'opercule de la boite à air ! Et puis je l'ai acheté comme ça en concession.
J'ai un peu les boules de l'avoir laissé partir sur un coup de tête. Y'a pas ça fait toujours bizarre de se séparer d'une bécane. J'ai un peu peur de partir sur du facto (la taille de guêpe pour mon mètre 86 me fais un peu peur). Je crois que je vais rester sur du 2003.
En tout cas c'est vraiment cool d'avoir d'avoir si vite des réactions à nos interrrogations.
Longue vie au V60