Aprilia-v60

Général => Général => Discussion démarrée par: lezen le 15 juin, 2015, 19:23:04 19:23

Titre: vente / demade immat...?
Posté par: lezen le 15 juin, 2015, 19:23:04 19:23

Hello fofo,

Quelqu un peut me rappeler la regle svp car y a souvent des changements..à savoir,
-Quels documents à envoyer en plus du certificat de cession en cas de vente de la belle ?
-quels documents en plus de la demande d immat pour la nouvelle acquisition ?
Merci....

Titre: Re : vente / demade immat...?
Posté par: meuhbat le 15 juin, 2015, 19:46:46 19:46

toutes les infos FIABLES sont sur le site du gouvernement...
vente : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml
achat : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

Titre: Re : vente / demade immat...?
Posté par: lezen le 15 juin, 2015, 20:55:14 20:55

Merci  ;)