Aprilia-v60
Général => Discussions, papotages, rigolades => Discussion démarrée par: wildcat25300 le 03 juillet, 2012, 20:13:42 20:13
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Annoncé depuis plusieurs mois mais très largement critiqué, le décret rendant obligatoire le port de dispositifs rétro-réfléchissants a été voté. Dès janvier 2013, les motocyclistes circulant en moto ou scooter de plus de 125 cm3 devront porter un gilet jaune ou brassard. La FFMC a appelé hier à la mobilisation...
République françaiseÀ l'issue du Conseil des Ministres qui s'est tenu hier à l'Elysée, le Ministre de l'intérieur Claude Guéant a validé l'une des mesures annoncées dans le cadre du CISR du 11 mai 2011 et particulièrement controversée. Le décret voté prévoit que les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés de plus de 125cm3 devront s'équiper de dispositifs rétro-réfléchissants dès 2013...
Le non respect de cette obligation légale sera assorti d'une amende forfaitaire de 3ème classe (soit 68 euros) et d'un retrait de 2 points sur le permis de conduire. La FFMC a réagi en faisant savoir qu'elle ne comptait pas laisser passer cette « mesurette », qui est « à nouveau bricolée dans la précipitation ». Elle a appelé hier à la mobilisation de l'ensemble de ses sym
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allez hop encore un moyen de mettre des prunes.... Y avait les ethylotest dans les voitures fallait bien nous en pondre une...
si ca continue je sens que je vais m'exiler moi
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Hollande a bien été élu en mai dernier il me semble? Pourquoi c'est mis Guéant comme étant le ministre de l'intérieur en exercice? Conseil des ministres hier, pas possible, hier c'était lundi, le conseil se déroule le mercredi. Post non fini, loi votée quand? Manque des choses dans ton post Le_chat... ::)
Raven
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allez hop encore un moyen de mettre des prunes.... Y avait les ethylotest dans les voitures fallait bien nous en pondre une...
si ca continue je sens que je vais m'exiler moi
l ethylotest c,est aussi pour notre pomme :(
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Ah bon? J'etais pas au courant pour les motos...
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http://www.service-public.fr/actualites/002384.html si obligatoire pour tous sauf les moins de 50 cm3 :'(
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Les éthylotest, ça on a compris mais ce dont parle Le chat n'est plus d'actualité, tout du moins dans ce format.
La dernière connerie à jour dans ce domaine est un dispositif réfléchissant d'une: " La surface est bien plus importante que ce qui était jusqu'ici annoncé, puisqu'il est question de 150 cm² au minimum, en une ou plusieurs parties. Cela représente une surface équivalente à un quart d'une feuille A4."
Source: http://www.lequipement.fr/info/460/Securite-Routiere-Les-nouvelles-sanctions
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Hollande a bien été élu en mai dernier il me semble? Pourquoi c'est mis Guéant comme étant le ministre de l'intérieur en exercice? Conseil des ministres hier, pas possible, hier c'était lundi, le conseil se déroule le mercredi. Post non fini, loi votée quand? Manque des choses dans ton post Le_chat... ::)
Raven
Le décret est sorti au mois de Janvier, voir l'article 23 pour le "dispositif réfléchissant"...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E2336FACAD0D03811B0755E7BC5C076.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000025083522&categorieLien=id
A savoir qu'un décret n'est pas voté à l'assemblée............
Démocratie ? Vous avez dit démocratie ?
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En plus, sympa pour les fabricants de vêtements moto!
Ils vont devoir gérer encore une "spécialité" française, tout comme l'histoire des 100ch oblige les constructeurs de motos à perdre temps et argent à brider les motos juste pour la France.
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Si je dis pas de bêtises, il me semble que le décret doit se transformer en projet de loi, qui sera voté à l'assemblée.
Pour le moment on a l'arrêté et le décret, reste la phase trois à mettre en route. Donc rien d'obligatoire à ce jour, et c'est tant mieux !!
Il sert à rien leur brassard là, c'est pas avec cette demie-mesure qu'on va protéger les motards !! Pour moi c'est le signe évident que les politiques ne connaissent rien à la moto, et qu'ils s'en fichent pas mal.
D'ailleurs à part nous obliger à porter un truc fluo, le reste est toujours assez vague (dimension et emplacement toujours pas définis), comme quoi c'est un projet fait par un stagiaire et pas le résultat d'une étude sur les risques liés à la moto, c'est bidon quoi ....
++ Oscar 8)
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Si je dis pas de bêtises, il me semble que le décret doit se transformer en projet de loi, qui sera voté à l'assemblée.
Pour le moment on a l'arrêté et le décret, reste la phase trois à mettre en route. Donc rien d'obligatoire à ce jour, et c'est tant mieux !!
++ Oscar 8)
17. Un décret est d'ordinaire pris en application d'une loi, conformément au fonctionnement de la
hiérarchie des normes. L'art. 37 de la Constitution de 1958 a mis en place le système des décrets
dits autonomes. Ce sont les décrets qui interviennent dans des domaines du droit sur lesquels le
Parlement n'est pas compétent (la compétence du Parlement est définie à l'art. 34 de la
Constitution). D'où le nom de décret autonome de ces textes qui sont créés sans autre contrainte
hiérarchique que leur conformité au bloc constitutionnel. Ce système se comprend dans une
perspective historique. La Constitution de la Vème République a été conçue en réaction contre les
institutions de la IVème République. Pour éviter tout excès du régime parlementaire, la Constitution
de 1958 a mis en place un exécutif fort, dont le phénomène des décrets autonomes est une
illustration. Jusqu'à 1958, le Parlement intervenait classiquement dans tous les domaines du droit
sans aucune exclusive, tout texte voté par le Parlement constituait une loi. À partir de 1958, le
Parlement est investi du pouvoir législatif sur un nombre limitativement énuméré de domaines.
Certes, ces domaines sont très larges et couvrent la plupart des grands secteurs de la vie de la
nation. Mais il n'en demeure pas moins qu'ils sont limitativement énumérés par la Constitution. La
grande innovation de 1958 est que pour les domaines qui ne sont pas du ressort du pouvoir
législatif, le Gouvernement détient un pouvoir exécutif autonome. Ainsi sont nés les décrets
autonomes visés à l'article 37. Ce système constitue une entorse à la logique de la hiérarchie des
normes. Les décrets autonomes paraissent au Journal officiel de la République française avec, pour
seul visa, la mention de l'article 37 de la Constitution (le visa est la mention portée en tête d'un texte
et qui vise le texte de niveau supérieur qu'il est supposé préciser ou appliquer : « vu la loi n°... »).
Donc......................................................................................préparez vos brassards :'(
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Ok, merci de la précison ;)
Donc, on l'a dans l'os >:( >:( >:( >:( >:( Pour ma pomme c'est réglé, je suis pas prêt de le porter leur...truc >:D >:D
++ Oscar 8)
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Hollande a bien été élu en mai dernier il me semble? Pourquoi c'est mis Guéant comme étant le ministre de l'intérieur en exercice? Conseil des ministres hier, pas possible, hier c'était lundi, le conseil se déroule le mercredi. Post non fini, loi votée quand? Manque des choses dans ton post Le_chat... ::)
Raven
Parce que ça date de janvier 2012 et que c'est remonté (pour quelle raison ?) depuis deux hier sur Faecbook.
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et pourquoi les - de 125 n'y passe pas dans cette loi, sont il plus visible?
je comprend certains 50 qu'il n'en mette pas vu le bruit qu'il font. lol
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Le décret est sorti au mois de Janvier, voir l'article 23 pour le "dispositif réfléchissant"...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E2336FACAD0D03811B0755E7BC5C076.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000025083522&categorieLien=id
A savoir qu'un décret n'est pas voté à l'assemblée............
Démocratie ? Vous avez dit démocratie ?
On est pas en démocratie, on est en République c'est complètement différent ;)
Mise à part ce point... ça et les éthylotests...
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C'est une bonne nouvelle: vous allez tous devenir pilotes d'endurance, eux roulent avec sans broncher , je vois pas pourquoi vous gueulez.... 8)
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Oui mais eux ont le droit de rouler vite :D
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put... il nous font chi.. avec leur mesure à la con.