Aprilia-v60
Général => Général => Discussion démarrée par: kawa le 29 janvier, 2009, 20:08:29 20:08
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aujourd'hui est une journée de merde le chirurgien me dit que je repasse sur le billard le 6 concernant mon kokxice suite a une chute en moto qui date de 2ans et a 15h je sort la rsv car il y avait un gros soleil et a 15h30 un jeune pompier en 205 me fait un refus de priorité je pile,je perd l'avant et la moto s'écrase méchamment sur une bite en ciment fixé sur un trottoirs a 15m moi je me relève le mec c'était arrêter et la 1 larme coule en voyant la moto pppffffff tout le coté G est mort avec le radiateur et la fourche snif maintenant on attend l'expert
je poste 1ou2 photo demain
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C'est désolant pour ton RSV,
mais le principal est que tu t'en sorte.
Imagine si c'était toi qui avait heuté la borne en ciment :oops
Bon courage :8-)
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j'espère que t'as rien eu toi...
La moto ça se répare relativement bien, un bonhomme c'est plus délicat. Surtout si tu ressors de convalescence...
Raven
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Merdouille!!! Bon courage à toi :-?
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Il y a des jours comme ca!
Desole pour ta moto mais heureusement que toi tu n'as rien...
le reste ca se repare!
Bon courage.. :sad
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Navré pour toi, en espérant que le pompier reconnaisse son tord, surtout si tu ne l'a pas touché
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Tant que tu n'as rien,c'est le principal.La moto,ça se répare.
Bon courage a toi.
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désolé pour toi :sad
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Bon courage! ;-)
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Désolé pour ta bécane. Et toi, pas trop de bobos?
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C est vraiment pas de chance tous ce qui t arrives!
je te souhaite que tous s arrange pour le mieux
bon courage
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une tite pensée pour toi ....
... mais en effet vaut mieux une moto qu'un pilote ... sur le carreau
... même si ensuite, la meule ça fait chier !!!!!
;-)
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+ 1
tite pensée à toi
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Aie Aie Aie...
mais bon, vaut mieux une fourche plutot qu'une jambe...
courage a toi.
si t'as des questions sur la procédure, n'ésite pas,j'ai eu le meme cas il y a quelques mois!!
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merci a vous les gars c'est super sympa votre soutient donc moi j'ai le poignée en vrac tout bleu tout gonflé j'irai a l'Hospital demain et ce soir j'ai regarder la moto donc:
fourche (holins)
radiateur
tout l'avant gauche
boucle arrière tordue
coque arrière,tete de fourche,phare,flanc....
demi guidon gauche (commodo,poignée,MC)
et elle ne démarre plus elle tourne sur une patte sa doit venir des bobine car elles ont pris un coup
je pense que l'expert va dire RSV
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Je ne suis pas médecin mais pour ton poignée tout bleu, il serait peut ètre plus raisonnable d allez au urgences maintenant :-?
ta bécane en a pris un sacrè coup :ouch je touche un peu ma bille en carosserie ,si je peux rendre sevice ,n hésite pas ;-)
:v
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je n'aurais pas attendu pour le poignet... t'as mis une poche de glace dessus?
La moto a pris cher dis donc...
prends de l'avance, voici un pavé que j'ai repris d'un autre forum, sur base de textes légaux en vigueur. C'est long, c'est lourd, mais très utile.
Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurances et la loi.
Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi.
Par Me Maryse CAUSSIN-ZANTE,
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Française (IDEF)
Lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit !
Le contrat d’assurance, contrat aléatoire par excellence, est une convention sui generis qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont, en l’occurrence la gestion d’affaires et la stipulation pour autrui, (notamment les clauses « défense recours »), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des partie s’engage envers l’autre à exécuter une prestation ( clauses « tous risques »).
C’est ce qui explique que l’on confonde souvent les deux sources très distinctes de la créance contractuelle de l’assuré, victime d’un dommage, contre son assureur :
La loi, dans les articles 1382 et suivants du code civil, à laquelle doit se référer l’assureur lorsqu’il exécute les stipulations contractuelles « défense recours », ce qui implique qu’un tiers soit identifié,
et le contrat d’assurance dans ses stipulations « tous risques », quand l’assuré victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n’est pas identifié.
Ce qui conduit à deux solutions différentes concernant l’indemnisation de l’assuré victime : la valeur vénale ou la réparation intégrale du bien sinistré.
1° - L’exécution du contrat d’assurance, source exclusive de la créance de l’assuré victime
La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré victime soit assuré « tous risques » :
A) Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement. Le contrat d’assurance, en fonction de la valeur des primes versées par l’assuré, peut avoir prévu une franchise plus ou moins importante, ou pas de franchise du tout.
B) Lorsque, l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié : c’est encore l’exécution du contrat, dans son acception « obligation volontaire » qui est poursuivie, et une franchise peut, également, avoir été prévue, comme indiqué précédemment.
En effet, dans ces deux cas, ce ne sont pas les règles de la responsabilité civile qui peuvent être invoquées, mais la loi des parties qu’est le contrat d’assurance car :
dans le 1er cas, c’est l’assuré victime, mais également auteur partiel ou total du dommage, qui s’est « assuré » une indemnisation par son contractant, l’assureur, en échange d’une prime en rapport avec l’aléa accepté par ce dernier, et sous les conditions et réserves contractuellement prévues, notamment les « franchises »...
et dans le second, l’auteur du dommage n’étant pas identifié, l’assureur et l’assuré victime se retrouvent dans le cas de figure précédent, sous réserve que, lorsque l’assuré est fautif il pourrait également encourir une sanction contractuellement prévue.
Mais lorsque l’assuré déclare à son assureur un sinistre dont il a été victime et dont l’auteur exclusif est un tiers identifié, c’est alors l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré.
2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil
En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
Ce qui signifie que :
L’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.
Cette évaluation étant faite, (l’assuré victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
Il s’ensuit notamment que :
Le fait que l’assuré victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
De même, l’assuré victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
L’assuré victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).
En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir :
· soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
· soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.
Raven
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Très intéressant, à garder dans un coin, mais p..ain que c'est lourd à digérer
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courage pour la suite
;-)
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desoler pour toi et en esperant que tu t,en remettre vite :trink1 par contre pour la moto tu me dit pas si tu a toucher l,autre vehicule car si se n,est pas le cas sa sens la mon maitrise du vehicule et la ses tout pour ta pomme :cry
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Très intéressant, à garder dans un coin, mais p..ain que c'est lourd à digérer
Je dirai même info capitale pour pas se faire avoir lors d'un sinistre.
Merci Raven.Si tu sais ou est l'intégralité de cette loi,je suis preneur du lien ;-)
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pas cool tout ça
boncourage pour la suite
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Les motos ça se remplace, le tout c'est que toi tu ailles bien. Le poignet ça peut être embettant pendant quelques temps. Bon courage à toi. :v
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Ben tu l'as Stef, ce sont les articles 1382 et suivants du code civil...
Pour résumé, si t'es pas responsable du sinistre et si l'auteur du sinistre est parfaitement identifié, tu peux réclamer la réparation intégral de ton préjudice et donc, même si les réparations sont supérieures à la valeur, tu peux exiger sa remise en état et non pas accepter une valeur de remplacement, ou pire la valeur vénale du véhicule.
L'expert dans ce cas doit se borner à chiffrer le montant des réparations et rien d'autre. Il n'a pas à donner d'avis sur la disproportion entre le montant de la moto et le montant des réparations, ou un quelconque avis juridique, car il n'est pas compétent pour ça (c'est pas moi qui le dit, c'est la loi).
A toi de faire valoir tes droits maintenant! :mrgreen
Raven
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Désolé pour toi et bon courage
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bon courage a toi ;-)
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bon courage a toi et pour la moto tout se répare c'est pas comme nous :ouin
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Bon courage pour ton rétablissement et pour faire valoir tes droits auprès de l'assureur. :?.
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c'est la grosse guigne mais vraiment le principal c'est que tu n'aies rien - Il y a 2 ans, un mec en scoot est décédé sous les fenêtres de mon boulot, après avoir percuté du mobilier urbain dans sa chute - donc dans ton cas mieux vaut que ça soit la RSV qui ait pris cher :-?
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donc pour mon poignée j'ai une grosse entorse et ci dans 2 semaines j'ai encore malle je doit faire un scanner pour voir si les ligaments ne sont pas abimé
voici quelques photos
(http://) http://i35.servimg.com/u/f35/11/25/53/69/imag0313.jpg (http://)
donc de face tout le coté gauche est mot (fourche,radia,demie guidon......)
(http://) http://i35.servimg.com/u/f35/11/25/53/69/imag0314.jpg (http://)
(araigné,bobines,porte fusible.....)
(http://) http://i35.servimg.com/u/f35/11/25/53/69/imag0315.jpg (http://)
vue de derrière la boucle est tordu j'ai enlever le pot et la puce
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merdoum pour ta main :cry
Et celui qui t'as coupé la route, il a recconnu ses tords sur le constat?
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Aieee c'est pas cool mais bon vaut mieux que toi tu et pas grand chose ,la moto ca se reparer bien meme si ca fait mal au coeur pour la machine ,remet toi bien
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la partie adverse reconnait ces tord a 100% sur le constat et au tel avec son assurance
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la partie adverse reconnait ces tord a 100% sur le constat et au tel avec son assurance
sa c,est kool :trink1
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Bonne nouvelle ca, au moins un qui assume ses actes.
Bon courage et garde le moral ;-)
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Soignes toi bien et garde le moral ;-)
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j'ai été déposer la moto chez fd moto sport a MELUN il ma dit direct :ta moto va être rsv
donc le seule truc que je peut faire c'est négocier avec l'expert pour qu'il me la rembourse au maximum
si je la rachète en rsv pour la remettre au norme il me faut des pièces neuve avec facture et monter en concession pour que l'expert puisse accorder la remise en circulation ou sinon la remonter avec de l'occase et en faire une machine de piste mais a savoir ce qu'il va me proposer comme argent c'est ça le problème sur la centrale elle est coté 5827e
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Kawa> t'as lu ma prose concernant l'expertise et la réparation de ta machine? étant donné que la partie adverse est identifiée et reconnaît ses torts, c'est tout bon !!!
Raven
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oui j'ai lue c'est bon pour moi je pense
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desole pour toi
toi qui venais de racheter des pieces pour la finir !!
cote moto de piste , tu vas etre surement surpris du prix de vente de la moto en RSV; ça va tourner au alentour de 1000€....
et comme tu es le premier acheteur sur al liste avant les assurance.. ça peut etre un bon coup!!
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wai 1000e c'est pas chère mais exemple il me rembourse 4000e moins 1000e de rachat rsv sa fait 3000e + les réparations après j'ai plus de moto de route donc je pense que je vêt négocier au mieux le remboursement et basta a moins qu'il me sorte 500e en rachat rsv la je rachète et je la revend pièces par pièces
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désolé pour toi et bon rétablissement (c'est le plus important). ;-)
te fait pas avoir pour le remboursement.
d'après ce que j'ai compris sur le très
très interressant message de raven,
tu peut te la faire rembourser le prix des réparations
et en plus la racheter après.
ca peut être pas mal. ;-)
tshuss
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moi a 4000€ je demande a se qui me la repare faut pas se foute de la gueule des gens non plus :encolere et vue que la loi et avec toi il faut pas sens priver :toc
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moi a 4000€ je demande a se qui me la repare faut pas se foute de la gueule des gens non plus :encolere et vue que la loi et avec toi il faut pas sens priver :toc
C'est clair que sous le prix de la côte,faut demander à faire réparer le véhicule.En plus,vu le prix des pièces d'origine,y a moyen de faire un bon coup.Sur mon zx7r,j'avais eu une ligne racing micron à 9000 francs a l'époque au lieu des 13000 de la ligne d'origine donc il restait des pépètes pour quelques petits rajouts :cool .
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je croise les doigts pour toi pour que ça marche pour le mieux
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A ta place j'accepterais l'indemnisation, je racheterais l'épave et je la revendrais en pièces détachées.
Si effectivement l'épave ne vaut que 1000 euros tu vas te faire un beau bénéf en la vendant en morceau.
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c'est a ça que je pensait ce qui m'en merde c'est que le cadre serait vendue en rsv
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Pas forcément... RSV veut dire Réparations supérieures à la Valeur, pas irréparable techniquement. c'est l'ensemble du véhicule qui est RSV, pas juste un élément. Le cadre peut très bien n'avoir aucun problème.
Raven
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Ta moto était en full?
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ouai la question peut se poser, aprés y'a pas de corporel donc l'expert ira pas voir, pi faut enore prouver si full que ca a participé à l'accident... :roll
Pour le rachat de l'épave je t'encourage aussi: 1000€ sur le forum ca va vite (genre les jantes 4-500€, bras oscillant, quelques bouts de carénages,...) bref y'a moyen de rentrer dansses fris pour préparer le prochain achat ! :tarpe
Bon en attendant, prends le temps, reflechi tranquillement et surtout: SOINE TOI L'AMI !!! :cool
Bon courage pour tout ca, toujours chiant ces hsitoires ou faut batailler..
:v
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oui j'était en full juste avant de l'emmener au garage j'ai remis le pot et la puce d'origine et l'accident c'est produit a 40km/h
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Sa va tu a bien prevu le coup!
Il est vrai que cela fait peur...
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c'est le grand jours expertise aujourd'hui de ma RSV
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Si on lis bien:
"La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit !"
[...]
· soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
[...]
Raven
C'est pas ce que je comprend Raven. Pour moi ca veut dire que la moto ne peux etre réparer qu'a hauteur de valeur de remplacement...
Ca veux dire que l'expert ne prend pas en compte la cote argus du vehicule, mais ca valeur sur le marcher...
Donc tu ne peux pas exiger une reparation d'une valeur de 10 000€ sur un véhicule qui se vends 7500€. Donc ça sent la casse...
C'est triste mais ca me semble normale...
En tous cas bon retablissement Kawa.
:trink1
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Oui j’étais en full juste avant de l'emmener au garage j'ai remis le pot et la puce d'origine et l'accident c'est produit a 40km/h
Ne donne pas se genre de détail sur des forums public... Ca peut se retourner contre toi...
J'ai une anecdote (je ne sais pas si c'est vrai, mais ma source est fiable, donc j'y crois..),
Bref, un Ducatiste essayais de revendre sa belle depuis des mois... impossible de la vendre à un prix correct... (ca fait un point commun aves les Aprilia…) donc il décide de la "vendre à l'assurance"... Donc il la déclare volée et la met sur des sites d'annonces et sur Ebay... Une semaine plus tard, l'expert de l'assurance lui envoie un mail avec la photo de sa meule sur Ebay en lui demandant si il voulais changer sa versions des faits?...
Faut faire gaffe...
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ok merci et donc ce serait le pied si l'expert ce base au prix de vente sur le marché en tout cas je l'ai vue ce matin et c'est a 95% rsv
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bon monsieur je suis heureux mdr donc l'expert estime les réparations du rsv a 8900e et donc elle passe bien en procédure rsv et il m'en redonne 6000e + 600 de casque et de cuire et il me propose l'épave pour 1000e je pense que c'est correct
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A l'aise!!!!! :schling
Echange rsv de 2000 contre rsv accidenté ;)
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donc c'est correct alors vasie je te troc ma rsv contre la tiènne :mrgreen
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conten pour toi,tous s arrange et pour le mieux :cool
dans ce genre de sinistre ,c est un expert de l assurance ou independant?
l assurance peut refusé de remboursé malgré le rapport d l èxpert?
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Salut Kawa, c'est pas parce que ta moto est en RSV que tu ne peux pas l'a réparer. Tu peux la racheter (t'es prioritaire pour le rachat je crois), et dans le cadre d'une Réparation Supérieure à la Valeure, il faut qu'un expert passe 3 fois:
- Avant les travaux : pour constater les dégâts (si tu peux t'arranger avec celui qui est passé, tu as déjà économisé la 1ère visite)
- Pendant les travaux : Vérification que toutes les côtes correspondent bien avec les données constructeurs -> moto dépouillée sur un banc avec laser qui mesure angle de chasse...
- Après réparation : vérification que l'ensemble des équipements pour l'homologation du véhicule soient conforme, c'est à dire clignos, rétros, phares, etc. En gros il démarre la moto, actionne les clignotants.
En revanche, ces quelques visites coûtent un max pour ce qu'il fait.
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pour CYNOK donc mon assurance a désigner un expert il a donc fait son expertise et a fait son devis lui même donc 8900e de réparation sachant que les réparations dépasse l'argus et je dit bien et LE PRIX DE VENTE SUR LE MARCHE il me propose 6000e d'indétermination (il se base au km,a la propreté,au prix de vente sur le marché.....)il transmet le tout a mon assurance,celle-ci me paye ensuite elle se fait payer par l'assurance adverse
DAM'S: je peut racheter l'épave la en l'occurrence 1000e donc de 6000e je passe a 5000e pour la remettre en état il me faut acheter les pièces neuve avec facture ensuite les monter par un concess avec facture et de la l'expert vient voir si elle est prête a rouler (homologuer)et ensuite il m'autorise a faire une CG en règle et non rsv je peut la remonter en sportive ou en street peut importe a partir du moment quel est homologuer sur les routes française
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J'ai déjà remonté une brêle qui était en procédure RSV. Je l'ai acheté dans une moto casse, avec que des pièces d'occasions. Je l'ai remontée moi même!! :trompet
Quand je l'ai acheté l'expert était déja passé pour les deux 1ère visites (constat dégâts + contrôle des côtes constructeurs). Il lui manquait une bonne partie de la face avant. Je suis parti avec la moto + phare + ensemble freins + roue (que des pièces qui venaient d'une autre brêle) et les autre pièces carénages... je les ai achetées à part.
Une fois la moto entièrement remontée, je l'ai ramenée à cette même moto casse pour la dernière visite de l'expert qui a durée 2 min... mais 200€ quand même! :schling :pendu
Si il y a une moto casse proche de chez toi, vas les voir, ils peuvent t'aider dans les procédures, et les experts passent régulièrement.
Après bien sûr, tu peux récupérer les ronds pour t'offrir une autre bête!! :tarpe
En tout cas j'espère que tu trouveras solution rapidement et surtout que ton poignet va mieux. :gaz
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je vait appeler aulnay moto casse aujourd'hui pour voir
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T'as pas dû bien lire mon p'tit laïus Kawa... Si l'expert chiffre les réparations à 8900€ et que la bécane est techniquement réparable, et enfin que tu ne sois pas responsable et tiers identifié, tu as deux solutions : tu fais réparer la bécane et hop en avant Guinguamp, ou tu récupères la bécane en l'état et un chèque du montant des réparations et tu en fais ce que tu veux. Ca s'appelle "réparation du préjudice". tu ne fais pas de bénéfices, tu as juste le remboursement des dégâts causés.
je te remets en gras les paragraphes en questions et les textes auxquels ils se réfèrent :
2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil
En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
Ce qui signifie que :
L’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.
Cette évaluation étant faite, (l’assuré victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
Il s’ensuit notamment que :
Le fait que l’assuré victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
De même, l’assuré victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
L’assuré victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).
En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir :
· soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
· soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.
Raven, relis bien mon texte...
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merci RAVEN mais c'est bon c'est réglé le je reprend l'épave 1000e et je la revend au concess 1500e je gagne donc 500e ce qui fait 7100e encore 700e et c'est bon j'ai ma nouvelle brèle
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s'asseoir sur 1800€, chapeau! :tv
Raven, on en fait des choses avec cette somme...
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Raven, on en fait des choses avec cette somme...
Sur Af1....n'est ce pas Raven? :tarpe
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entre autres oui ! :tv
Raven
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pourquoi s'assoir sur 1800e? :-l
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L'expert a estimé les réparations à 8900€, non? tu récupères 7100€ de ta bécane, soit 1800€ de moins si tu faisais appliquer les textes. Textes que l'assureur ne se priverait pas de faire appliquer si ils étaient en sa faveur.
Et encore, tu perds pas 1800€, mais 3300€, j'oubliais les 1500€ de la moto qui te reviennent, les 8900€ ne correspondant qu'aux réparations.
Raven
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salut kawa!
je viens de lire tous ca,vraiment pas de chance mais le nuage se dissipe ,bon courage pour la suite !
:v
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ok je te suis RAVEN mais c'est pas grave je suis du genre qui change souvent de brèle et j'ai horreur de rouler avec une moto accidenté et merci bipbip
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t'es pas obligé de rouler avec. les 8900 t'en fais ce que tu veux, l'assurance n'a rien à dire, et l'épave tu la revends les 1500e que t'as proposé le casseur, et hop 10400 euros dans la poche pour t'offrir une nouvelle bécane ! toujours mieux que 7100 auxquels tu dois ressortir 700 de ta poche :tv
Enfin bon, tu fais ce que tu veux, l'essentiel est que tu sois satisfait!
Raven
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Et oui,bye bye le vieux RSVR,bonjour le FACTORY!! :tarpe
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t'es pas obligé de rouler avec. les 8900 t'en fais ce que tu veux, l'assurance n'a rien à dire, et l'épave tu la revends les 1500e que t'as proposé le casseur, et hop 10400 euros dans la poche pour t'offrir une nouvelle bécane ! toujours mieux que 7100 auxquels tu dois ressortir 700 de ta poche :tv
Enfin bon, tu fais ce que tu veux, l'essentiel est que tu sois satisfait!
Raven
il n,y a pas 10400 mais 9400 il faut bien qu,il la rachète son epave :gne
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Non, les 8900€ ne concernent que les réparations, la moto lui appartient toujours. Dans ce cas, il toucherait les 8900€ des réparations, dont il fait ce qu'il veut, soit il répare la moto, soit il s'achète autre chose, ou place l'argent, bref, ce qu'il veut, et revends l'épave (1500€ dans son cas). Or chez moi, 8900 + 1500 font 10400, pas 9400. les textes sont bien clairs la dessus, et je redonne justement les passages les plus importants.
Raven
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oui mais sa ses si il la fait reparer mais apparemment se mais pas se qu,il veut :trink1 car sinon se serait trop facile tu broie ta meule qui cote 3000€ tu lui en mais pour 15000€ de réparation et tu te fais rembourser a mon avis il y en a beaucoup qui le ferais :gitara je pense que t,on texte a valeur que si les reparations coute moins chere que la valeur du vehicule :trink1
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Beaucoup le feraient si ils connaissaient les textes et celui-là, crois moi les assureurs le chantent pas sur les toits. Il ne s'agit pas de s'enrichir, mais d'avoir réparation intégral du préjudice, préjudice chiffré par l'expert qui ne doit se borner qu'à estimer les réparations, et rien d'autre.
L'assureur doit faire en sorte que ta moto soit dans le même état qu'avant son accident. Si la moto cote 5000€ et qu'il doit débourser 10000€ (prix des réparations estimé par un expert et non par toi ou le garage) pour la mettre dans son état précédent, il doit le faire. C'est pas moi qui le dit, c'est la loi et les jurisprudences qui le disent.
Raven, j'écris français pourtant non? :mrgreen
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Je suis un peu de l'avis de vroom,ça parait trop beau :-l
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Je comprends qu'on soit plus habitué à se faire entuber qu'autre chose, mais là, c'est noir sur blanc, pas du "il paraît que" ou "j'ai entendu dire", mais bel et bien la loi.
Raven
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***Mot censuré***
ai déjà eu le cas , les assureurs "te proposent" un prix pour que tu ne reclame pas la totale(remise comme avant l'accident); ils sont gagnants en taisant les articles de loi(ici nous avons des groupements qui nous conseillent aussi pour pas se faire trop entuber)
Ca fonctionne moins bien avec des mecanos qui plus est passionnés de leur bécane
Je me suis vengé autrement....
A+ :v
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J'avais justement rendez-vous ce matin avec mon assurance. :couc
La fille m'a dit qu'elle ne connaissait pas ce texte de loi,
ou bien elle faisait semblant de pas connaitre... :pfui
Mais j'ai senti que ca l'arrangeait pas trop cette histoire. :sdc
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http://i65.servimg.com/u/f65/11/25/53/69/scan1011.jpg
voila c'est les papiers de l'expertise donc sa correspond a ce que dit RAVEN s'il me semble donc moi je panche pour la 3ème possibilité donc l'assurance me filerais mes 6200e de dédommagement et je pourrait récupéré ma nenette sans perdre sur mes 6200e et de la suis-je obliger de la réparé? ou je peut prévenir l'assurance quel sera remise en route mais que pour la piste? est ce qu'il ne vont pas me faire passer la possibilité n3 en n2 donc racheter l'épave? suis-je hors la lois si je prend les 6200e et remonte ma moto pour la piste sans passer par un rachat d'épave?
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dans aucun des 3 cas il dissent qu,il te rembourse a auteur des réparation. mais par rapport au prix de t,on véhicule avant sinistre :trink1
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j'ai passer 1h au telephone avec l'assurance et la société d'expertise et j'ai mes réponse donc dans le cas n2(conserver le véhicule) il m'aurait rembourser 5600e et donc j'aurait eu 600e d'épave et dans le cas n3 (réparation du véhicule)il m'aurait redoner ma brèle il aurait fallut que je la laisse chez le concess que l'expert vienne constater avant démontage,pendant démontage,et après avoir tout remonter nikel et donc il m'aurait donner mes 6200e et moi j'aurait rajouter le manque pour arriver a mes 7907e de réparation
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la deuxième possibilité est incomplète, il manque justement la partie dont traite le texte que j'ai donné, à savoir tu gardes le véhicule et ils te filent les 7907€ correspondants au montants des réparations et tu gardes la machine, le tout au titre de la " réparation intégrale du préjudice", intégrale ça veut bien dire ce que ça veut dire. Sachant que tu es non responsable et que le tiers impliqué est parfaitement identifiable et a reconnu ses torts, le texte s'applique.
Putain ce sont vraiment des roublards de première !!!
Raven
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Est-ce que tu leur a parlé du texte de loi de Raven ???
Parce que ce texte il existe bien :gne :gne
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Il font un peu se qu'ils veulent en fait. :fache Et comme d'hab,si tu connais pas la loi sur le bout des doigts,ils t'entubent :fuck3 ,c'est hallucinant.
Moi j'appelle pas ça des roublards......
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TUONO94> moi non, c'est Kawa qui a eu le problème. je n'ai fait que lui donner des pistes pour se faire rembourser au plus juste.
Raven
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oui je leur en ai parler et c'est la qu'ils m'ont dit que ça revenait a la solution 3 donc il me donne mais 6200e c'est moi qui rajoute le reste et tout en réparant LÉGALEMENT expert concess etc... je vêt faire un copier coller et leurs faire parvenir
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ça revient pas à la solution 3, t'as pas à remettre du blé de ta poche, en aucune façon !!!!
Pour résumer, tu leur cites le texte, voire, tu leurs mets sous le nez avec les références, et tu leur dit : je garde la machine et vous me faites un chèque du montant des réparations soit 7907€, au titre de la réparation intégrale du préjudice. ils n'ont même pas à discuter, ou à chipoter, les textes sont clairs là-dessus, et les jurisprudences aussi.
Ce que tu fais du blé versé ne les regarde pas. Soit tu répares (et là c'est la solution 3) soit tu gardes le blé et tu te paies un voyage ou tu le places ou t'en fais de avions en papier, c'est ton blé, t'en fais ce que tu veux.
Ne cède pas et ne te laisses pas impressionner non plus, ils vont forcément y aller au bluff. tu te fixes une ligne et t'en bouges plus.
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J'oubliais, la solution 3, tu fais réparer la bécane et t'as rien à débourser en plus!!! Le seul cas où tu devrais le faire c'est si au cours des réparations d'autres problèmes non décelés au cours de la première expertise étaient vu. Par exemple, première expertise, le moteur n'a rien, et au démontage, le mécano s'aperçoit qu'un carter est fendu, qu'il faut le changer et que ça coûte 500€, non comptabilisés dans la première expertise; ben là les 500€ sont pour ton portefeuille.
Raven, te voilà bien barré avec un expert même pas foutu de comprendre son propre rapport d'expertise...
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des nouvelles de ton histoire?
Parce que de mon côté j'ai obtenu une nouvelle confirmation de la véracité de ce texte, par une assurance de surcroît.
Raven
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salut encore une fois comme tout le monde, riee :pendu de grave pour toi donc c'est esentiel!!
Machine d'exception ou pas ca reste une machine meme si je sais que c'est horrible de voir sa moto fracassée :) :pendu
good luck cher ami
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le chèque a été poster aujourd'hui par mon assurance je devrait le recevoir vendredi midi j'ai négocier un peut avec eux j'ai refuser le 1er remboursement et ils sont monter a 6590e de dédommagement
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t'es loin du compte encore... tu gardes la moto ou pas?
Raven
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non je la garde pas
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game over.
Assurance 1, kawa 0
Raven, suivant !!!!!!!
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et bien je deterre pour dire le suivant c'est moi et avec ton texte Raven je vais rien lacher et surtout pas céder ma belle à l'assurance pour un prix pourrit.
en plus j'ai bien un tiers identifié et complètement en tort.
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Pourquoi, ils te la passent en rsv? ???
ah, non, au temps pour moi j'ai lu ton autre post.
réponce mardi. ;)
ça va le faire, lache rien.
tshuss
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c'est plus que fort possible. Tu as vu mon autre post avec la liste?