Aprilia-v60
Général => Général => Discussion démarrée par: Dayto-RDS le 22 mars, 2008, 12:27:51 12:27
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salut à tous,
Mon gamin s'est fait prendre au radar hier ( + 20kmh ), et sur le PV, le gendarme n'a pas coché la case perte de points.
N'y a t-il pas la matiére à contestation, et comment ?
Merci
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bah s'il n'a pas coché,ton fils n'aura pas de retrait de point. rien à contester pour le moment,juste te taire! ce n'est que si apres,tu reçois un avis de retrait de point qu'il faudra contester. Donc en attendant,garde bien le double du pv
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A fond... ne vas pas lui dire qu'il a oublié de la mettre plus profond à ton "gamin" ! :tappe :sdc
A 100% avec Fred !
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beaucoup de pv sont mal rédigés. vu la répression en cours il ne faut jamais se précipiter pour reconnaitre sa faute mais chercher les vices de forme. Dans ton cas il est évident et il faut que tu conteste dans les règles
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salut l ami tu peux aussi acheter le guide juridique du deux roues cela se trouve en librairie c est edite par moto 2 et il y est decrit toutes les facons de contester un pv et il y en a beaucoup ; et c est pas de l humour...
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Il me semble que le mib n'est pas tenu de remplir la case retrait de points... C'est l'infraction qui détermine ça, il s'est fait pincer à +20km/h ce sera 1 point en moins et 45€ si c'est limité à 90km/h, et 90€ si c'est dans une zone limitée à 50km/h.
Raven
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sauf erreur de ma part, il n'est pas obligé d'indiquer le nombre de points,mais doit cocher la case
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non, et je sais de quoi je cause. j'en ai perdu 5 et la cas n'était pas coché à chaque fois, ni le nombre précisé dans les cas ou c'était pas une boitakon !
Raven
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et tu t'es renseigné pour les contester? mon tout 1er,la case n'etait pas remplie,on m'a jamais enlevé les points
un debut de reponse : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379412.htm
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plus de 20kmh c'est 2 points et 90 roros.le fait de payer signifie que tu reconner l'infraction.meme si ce n'est pas stipulé la perte de point sera effective.quand à faire un réclamation sur la forme,bon courage :gaz mais bon.
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bah à priori,cela semble relativement facile à contester le retrait de points. faut qu'il contacte un juriste,chez son assureur par exemple
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si le litige avait été sur la prise de vitesse,j'aurai dit comme toi,mais bon, peu toujours essayer.j'ai une ami chez club 14 ,je lui demanderai pour avoir un avis de pro.
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T'inquiète pas trop.. si il n'y a pas de perte de points.. pas de perte de points.. ils sont trop occupé à récuprer le blé
:mrgreen
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Merci à tous pour vos réponses, je pense avoir trouvé la marche à suivre sur ce site particuliérement bien renseigné !!!!!!!!!!!
allez donc faire un tour à cette adresse :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_29.html
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Pour moi si la case retraits de points n'est pas coché, et si ce n'est pas un radar automatique, c un cas d'annulation, pour cela il faut faire un jolie courrier en recommandé avec accusé, à l'intention l'officier du ministère publique, l'adresse est indiqué au dos.
En substance tu lui explique que tu t'interroges sur cet oublie et tu demandes la clémence du fait de cette erreur de forme.
Surtout ne paie pas(je dit bien si ce n'est pas un avis de radar automatique), pas d'inquiétude l'agent verbalisateur ne sera pas informé et il ne lui renverront pas un avis correctement établit...tout ça ce sont des fantasmes.(par contre garde bien des copie de tout ce que tu envoies, car l'administration... :tarpe )
Le fait de l'envoyer avec recommandé suspend le délais de paiement jusqu'à réception de la réponse du ministère publique.
Si la réponse ne te convient pas après tu peux tjs voir plus loin avec un avocat, mais bon pour 2 points, et si il n'est pas jeune conducteur, je sais pas si ça vaut la peine...
Si c'est un jeune conducteur tu peux lui faire passer un stage pour récuperer tes points.
voilà.
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Pour moi si la case retraits de points n'est pas coché, et si ce n'est pas un radar automatique, c un cas d'annulation, pour cela il faut faire un jolie courrier en recommandé avec accusé, à l'intention l'officier du ministère publique, l'adresse est indiqué au dos.
En substance tu lui explique que tu t'interroges sur cet oublie et tu demandes la clémence du fait de cette erreur de forme.
Surtout ne paie pas(je dit bien si ce n'est pas un avis de radar automatique), pas d'inquiétude l'agent verbalisateur ne sera pas informé et il ne lui renverront pas un avis correctement établit...tout ça ce sont des fantasmes.(par contre garde bien des copie de tout ce que tu envoies, car l'administration... :tarpe )
Le fait de l'envoyer avec recommandé suspend le délais de paiement jusqu'à réception de la réponse du ministère publique.
Si la réponse ne te convient pas après tu peux tjs voir plus loin avec un avocat, mais bon pour 2 points, et si il n'est pas jeune conducteur, je sais pas si ça vaut la peine...
Si c'est un jeune conducteur tu peux lui faire passer un stage pour récuperer tes points.
voilà.
le retrait de points et l'amende pour exces de vitesse sont 2 choses bien differentes. S'il ne veut pas payer l'amende, il faut qu'il conteste l'infraction, le fait que l'agent n'a pas coché la case ne sera pas un element suffisant. Par contre,il pourra contester le retrait de points sans contester l'infraction, au motif qu'il n'a pas été informé du retrait de points, ce qui est obligatoire. Fais le tour des forums qui traitent de la question
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Le fait est que la plus part des gens qui ont des retraits de points n'en sont pas informés.
le seul moment où tu es informé par recommandé, c'est quand ton solde de points est nul, et qu'il faut remmener ton pc.
Maintenant le retrait de points n'est pas à l'appréciation de l'agent verbalisateur, donc si l'infraction qui est relevé par procès verbale n'est pas correctement remplie, il y a cas d'annulation de l'infraction.
d'autre cas d'annulation existe, comme une rature, la date, l'adresse, et la liste n'est pas exhaustive...
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De plus quand ton pv est classé sans suite à cause des cas expliqués au dessus, tu n'en est pas informé et tu paie quand même, et donc tes points ne sont pas retiré, c pour ça qu'il ne faut pas hésiter à écrire, ça coute juste le prix du recommandé, avant de partir voir un avocat qui est un peu plus chère...
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normalement la case doit etre cochée ou la mention "oui" doit etre ecrite dedans !!!
.... donc envoi un courrier à l'OMP (off du minstere public), en expliquant l'erreur et en demandant le classement sans suite !!!
... et tu attends la réponse ... ensuite, ben soit tu paie, soit c'est classé sans suite !!!
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surtout un courrier en recommandé