mauvaise nouvelle :-(
100 chevaux : la commission européenne contre le marché commun ?
D’un revers de main, la Commission Européenne vient de balayer l’espoir des quelques 15400 motards français qui demandaient, aux cotés de la FFMC, l’abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).
Quelques semaines seulement après l’envoi des 15400 plaintes, l’institution communautaire a classé celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, ne violait pas le droit communautaire.
Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les Etats membres à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale nette supérieure à 74kW.
La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir, par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le cas échéant, des recommandations définitives.
Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé.
Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait totalement injustifiée.
Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant être dûment justifiées. A défaut, les Etats pourraient s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne.
En refusant de donner suite à notre plainte, la Commission va à l’encontre même du fonctionnement du marché commun, dont elle est pourtant garante.
Face à ce qu’elle considère comme de la mauvaise foi institutionnelle, la FFMC ne compte pas en rester là.
Forte de la confiance des 15499 motards qui ont signé la plainte, elle étudie actuellement toutes les solutions politiques et juridiques qui peuvent être mises en place pour continuer le combat.
