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[air_resco]

Salut à tous!

Quelqu'un aurait des connaissances concernant les accidents et dégats causés par un animal sauvage

Je m'explique:

Un pote a tapé hier un lièvre qui lui a flingué les 2 flancs de carénages ( 260 km/h...)

 J'ai lu quelque part qu'en cas d'accident impliquant un animal sauvage, il existe un fond d'indemnisation spécifique.

L'animal sauvage (grand  ou petit gibier) est déclaré "Res nullia" c'est à dire qu'il n'appartient à personne mais que cela relève de la responsabilité de l'Etat, d'où le fond d'indemnisationprévu à cet effet.


Quelqu'un du forum aurait-il été confronté à cette situation à la c** et me dire ce qu'il en est réellement ainsi que la marche à suivre auprès de l'assurance?

Amitiés motardes

[Biwolf]

Je crois qu'il y a une histoire avec la gendarmerie qui doit attester du choc avec l'animal en question (constat de visu qu'il s'agit réellement d'un animal sauvage)...


Le plus simple est de demander directement à l'assurance la démarche à suivre...

[air_resco]

Aie, ça va pas aider, ça!

Le pote n'a absolument rien, même pas tombé c'est juste le choc qui à shooté les flancs.

Je n'ai pas vu la moto mais j'imagine qu'il doit y avoir des traces de son "crime"

Pour la GN, peut etre qu'une constatation de leur part pourrait effectivement aider...

Je vais lui soumettre l'idée...

Merci pour lui...

[doups]

depuis peu, ya une franchise de 300 ou 500 euros  si tu percutes un animal sauvage, a cause des abus.

[Doby]

Oui, et allez expliquer comment un lièvre à fait autant de dégât sans chute de la moto sur une route à 90 km/h... Moi je pense qu'il peut déjà s'estimer heureux d'être encore vivant.
A mon avis il n'aura aucun recours, surtout si un expert met son nez la dedans.

[air_resco]

@ Doups: en plus sa moto n'a pas loin de douze ans (CBR 600 f de 1999...), donc avec la vétusté, il aurait peut etre en plus la malchance de la voir classée épave... (Mais bon j'exagère peut etre un peu...)

Comme quoi, faut pas jouer avec un lièvre. Mais comme dit Doby, il a aussi la chance d'être encore entier...

Pour info, je vais regarder si je trouve de la doc à mettre sur le post, ça pourra toujours servir à d'autres...ou même à moi...
Si d'autres forumeux ont ça sous le coude...

Amitiés motardes

[miaouw67]

il y a quelques années, j'ai tapé gentillement un sanglier
Je me suis arrêté sur le bas côté, j'ai ramassé tous les débris de pare chocs et autres, je suis rentré chez moi.
J'ai appelé l'assurance ( tout risque), qui m'a dit que sans procès verbal de la gendarmerie, ils ne peuvent rien faire.
je suis parti par la suite à la gendarmerie pour faire établir un PV, ils ont examiné toutes les pièces pour vérifier qu'il s'agit bien d'un contact avec un animal.
Ma chance a été de retrouver un poil de sanglier sur un bout de pare chocs, qui a permis de faire marcher l'assurance.

Si rien n'avait été trouvé, l'assurance n'aurait pas pris en charge l'accident sur un critère de contact avec animal sauvage.

[air_resco]

Merci pour cet éclairage Miaouw

Donc si je comprend bien c'est ton assurance qui a pris en charge les frais...

Mais quid du malus, prime d'assurance et autres

Pour le copain, je me demande de plus en plus s'il a intérêt à déclarer le sinistre...

Il est assuré au tiers, sa moto prend de l'âge, ne serait ce pas un coup à y laisser beaucoup de plumes

Quoiqu'il en soit, je poursuis mes recherches et posterai ce que je trouverai d'intéressant

Amitiés motardes

[miaouw67]

jamais eu de malus, je n'ai jamais cherché à comprendre, mais je pense que vu que j'ai pu prouver qu'un animal sauvage a provoqué l'accident, aucune responsabilité n'a été retenu contre moi.

de toute manière, s'il est assuré au tiers, il n'aura rien du tout de son assurance.

[air_resco]

Oui c'est mon avis aussi...

[buck21]

Il faut aussi savoir que si vous percutez un animal pendant une action de chasse, c'est la société de chasse qui est responsable. (Une battue par exemple).

[air_resco]

Oui suis au courant, motard toute l'année mais aussi chasseur l'hiver...

Pour le coup c'est pas bon... Saison terminée il y a deux mois

Mais c'est toujours bon à savoir

[doups]

http://www.fondsdegarantie.fr/actualites/293-fin-de-lindemnisation-des-collisions-avec-la-faune-sauvage.html

c'etait le fond de garantie qui marchait avant, pu maintenant, du coup franchise now

[fekari]

Depuis le décret du Ministère de l’Economie publié le vendredi 6 août 2010 au Journal Officiel, une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d’accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages, rétablissement de cette franchise décidé par le Fonds de Garantie en raison du coût croissant de l’indemnisation de ce type d’accidents.

Ainsi, l’indemnisation des victimes de collisions avec les animaux sauvages se fait de la façon suivante : les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont qu’au delà d’une franchise de 500 €.

Pour que le fonds de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l’accident et l’animal doit être identifié. Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l’arrêt ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une collision où l’animal n’est pas mort - donc pas identifiable - seuls les dommages corporels sont couverts. Pour bénéficier de ce fonds de garantie, l’accident doit avoir lieu sur le territoire français, la victime doit être de nationalité française ou membre de l’Union européenne.

en conclusion  franchise de 500 euros  et trace ou poil de la bète ,j'en ramasse regulierement vu mon travail de depanneur et quelque fois les forces de l'ordre embarque la bète avant que j'arrive (c'est bon un cuisseaux de chevreuil  ou sanglier )

[air_resco]

Pas besoin d'en dire plus...

Merci à toi pour ces infos Mariomoto