Auteur Sujet: Falco achetée épave sans le savoir  (Lu 30789 fois)

deun

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Falco achetée épave sans le savoir
« le: 07 août, 2014, 13:59:40 13:59 »

j'ai ma falco depuis 2 mois, tout se passe bien, la moto fonctionne parfaitement bien (hormis la roue arrière hs et que j'ai du remplacer rapidement). tout est en bon état.

Ce matin, j'ai reçu un courrier du ministere de l'intérieur, plus précisément de la délégation à la sécurité et la circulation routière.

On m'informe que j'ai eu un accident le 25/12/2013, que ma moto a été déclarée épave, que mon assurance m'a proposé de me racheter ma moto, que j'ai réfusé et que j'ai conservé ma moto.

Bien entendu, il ne s'agit pas de moi, mais du vendeur, vu que j'ai la moto depuis début juin 2014...

en conséquence, on m'informe qu'une opposition au transfert d’immatriculation a été inscrite le 31/07/2014.

Si je fais un expertise de la moto, l'opposition sera levée.

Et j'ai la carte grise bien avant cette dâte...

qu'en pensez vous ?

a mon avis, ma carte grise n'est pas valable.

Ais je le droit de circuler ?

suis je assuré ?
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Biwolf

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #1 le: 07 août, 2014, 14:21:05 14:21 »

Tu contactes ton vendeur par courrier avec accusé de réception (en mettant en copie le service juridique par l'intermédiaire de ton assurance) pour demander de casser la vente (surtout vu le courrier que tu as reçu, le vendeur savait qu'il te vendait une moto interdite à la circulation) et tu demandes le remboursement total du prix d'achat et des divers frais que tu as pu faire. S'il refuse, tu dis que c'est l'assurance et les tribunaux qui se chargeront de régler ça mais que tous les frais seront pour lui vu qu'il est en tord à 100% avec cette vente.

Dans tous les cas, ne roules plus car en cas de soucis, tu ne seras pas couvert vu que la moto est interdite à la circulation.
La procédure sera longue si le vendeur reste fermé à l'accord que tu lui proposes

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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #2 le: 07 août, 2014, 14:26:44 14:26 »

je viens d'avoir le vendeur au telephone. il a eu un dégat des eaux le 25/12. il n'a pas fait jouer l'assurance de la moto. Il n'explique pas comment elle est déclarée épave alors qu'l ne leur a rien demandé. Il leur envoi un courrier en recommandé et me tient informé des qu'il a une réponse (pas vant 8 jours).
De mon coté, je lui ai dit que si ma carte grise était annulée, je n'en resterai pas là.
Le ton est resté courtois.

J'envisage d'aller porter plainte à la répression des fraudes...

Dans le pire des cas, un passage d'expert et la situation se débloquera.
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Bestof

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #3 le: 07 août, 2014, 14:29:00 14:29 »

quelque soient les démarches,
il te faut tenter l'accord amiable en premier,
et pour cela garde au possible des "preuves" des échanges.
enregistrement, courrier,mails...

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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #4 le: 07 août, 2014, 19:34:05 19:34 »

j'ai fais un passage à la gendarmerie, j'ai le droit de rouler, mais la carte grise est bien tagguée... pas le droit de la vendre à priori (pas mon intention de toute manière).
J'ai appelé l'assurance, la moto est assurée vu que j'ai la carte grise...
Je vais passer à la préfecture pour tenter d'y voir plus clair. Puis à la répression des fraudes (en préventif).

La situation est ubuesque : le courrier a été envoyé a l'ancien propriétaire de la carte grise (vous avez eu un sinistre le 25/12/2013 etc), mais c'est moi qui le reçoit car la carte grise est à mon nom, alors que le but du courrier était justement d’éviter que la moto soit vendue...
faut il incriminer les rouages de l'administration, ou bien le programmeur qui a conçu le programme ?
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thony58640

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #5 le: 07 août, 2014, 23:13:19 23:13 »

Fait un certificat de non gage tu verra pk il veule pas immatriculé
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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #6 le: 07 août, 2014, 23:21:13 23:21 »

j'ai fait le changement de carte grise courant juin !  la carte grise est donc à mon nom.
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thony58640

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #7 le: 08 août, 2014, 00:08:51 00:08 »

je suis pas sur en disant sa mais le certificat ne suis pas le véhicule de sa mise en circulation ?
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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #8 le: 08 août, 2014, 00:56:42 00:56 »

le numéro d'immat est toujours le meme, mais la carte grise est maintenant à mon nom.
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #9 le: 08 août, 2014, 06:53:43 06:53 »

Si la carte grise a vraiment été bloquée en préfecture  il doit rester un rapport d'expertise quelque part suite au passage d'un expert!
« Modifié: 08 août, 2014, 07:03:59 07:03 par Olly »
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #10 le: 08 août, 2014, 07:10:05 07:10 »

quel bordel, ce pays!
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #11 le: 08 août, 2014, 08:54:59 08:54 »

un certificat de non gage a une durée de 2 mois,  si l'administration n'est pas capable de réagir dans ce délai, c'est de leur faute. 
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ledext

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #12 le: 09 août, 2014, 14:39:48 14:39 »

Je ne voudrais pas jouer les cyniques ou les pessimistes, mais je suis du même avis que Bewolf.
Vu le bordel administratif que cela représente, vue que ton vendeur semble un peu limite (le coup de "j'ai rien demandé" et"jai un dégâts des eaux" ça sent l'esbroufe à plein nez), je ferais casser la vente avec remboursement de tous les frais.
Sinon tu t'embarque dans un merdier pas possible au bout duquel tu risque te retrouver propriétaire d'une épave...
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Raven

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #13 le: 09 août, 2014, 16:58:20 16:58 »

Sauf que le problème va se poser et de manière plutôt bien pourrie. Annulation de la vente, remboursement, ok, facile. Maintenant, la CG étant bloquée et au nom de Deun, la pref va refuser d'établir une nouvelle CG au nom de son précédent propriétaire.

un certificat de non gage a une durée de 2 mois,  si l'administration n'est pas capable de réagir dans ce délai, c'est de leur faute.
Alors ça, c'est le cadet de leurs soucis, l'administration fonctionne de manière binaire, y'a pas de milieu, faut que ça rentre dans les cases, et elle n'en a strictement rien à carrer si le problème vient d'elle.
Raven
« Modifié: 09 août, 2014, 17:00:50 17:00 par Raven »
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #14 le: 10 août, 2014, 10:42:08 10:42 »

C'qui est fou, c'est qu'il ai pu faire le changement de carte grise à son nom....  :( Car depuis le 25/12/13, cela devrait être passé dans les tuyaux de l'administration...

Et l'histoire du dégât des eaux, franchement....

Toujours la faute du plombier t'façon....  :(

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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #15 le: 10 août, 2014, 20:55:39 20:55 »

boh je ne m'inquiète pas trop.

Dans le pire des cas, je me cogne la contre expertise à mes frais, et la carte grise est débloquée.

Casser la vente c'est une possibilité, mais je ne pense pas qu'il me rembourse les frais autres que l'achat de la moto. Et puis j'adore cette moto, elle démarre au 1/4 de tour, n'a jamais de raté, pousse fort, tout va bien. Je n'ai pas envie de la lui refiler...

Ceci dit, je pense que l'ancien proprio a été malhonnête, je vais le menacer de casser la vente (je pense qu'il s'agit d'un vice caché), il va me payer la contre expertise, et j'espère aussi la roue arrière qui était hs.

De son coté, il doit m'informer du recommandé qu'il a adressé à son assurance.

Début de semaine, je vais a la préfecture, et à la répression des fraudes.

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #16 le: 10 août, 2014, 21:15:04 21:15 »

C'que j'peux te dire(vécu), c'est que si ta machine a été déclarée RSV (réparations supérieures à la valeur), le propriétaire peut la racheter en épave, la réparer lui-même, rouler avec mais surtout pas la vendre. S'il voulait pouvoir revendre cette machine, il devait faire faire les réparations par un professionnel (factures à l'appui), suite à ça, faire constater les réparations par un expert. Et ce n'est qu’après l'accord de l'expert que celui-ci envoie son rapport à la préfecture et que celle-ci débloque la carte grise.

Tous ça pour te dire que si la moto est vraiment déclarée RSV à la prèf, ce n'sera pas avec une demande de ta part d'expertise qui va résoudre le problème. Je m'demande même si tu vas avoir le droit, toi, de faire cette demande. Enfin tu pourras peut-être en faire faire une mais je n'pense pas quelle aura une incidence sur le déblocage de la carte grise, sans compter au faite que tu n'as aucunes preuves des réparations.

J'ai bien relu ton histoire et je pense franchement qu'il s'est foutu d'toi...  :(   Son histoire de dégats des eaux sans en parler à son assurance moto, se serait donc l'assurance de la maison ou la responsabilité civile qui aurait déclaré la moto épave....   :-\  Ça tient pas la route.
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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #17 le: 10 août, 2014, 23:27:10 23:27 »

j'ai bien creusé, ce que tu décris est exact.  C'est même normalement le meme expert qui doit constater que les réparations ont été faites par un professionnel.
Bien sur, c'est trop tard, la moto est réparée.
Donc ce sera au bon vouloir du premier expert.
J'espère pouvoir déposer la moto chez un mecano moto, qui certifiera que la moto est apte à circuler, puis que l'expert entre en contact avec ce mécano (l'expert doit etre à nantes, et moi à bordeaux, ce qui ne facilitera pas les choses). L'expert enverra ensuite sa demande de déblocage à la préfecture.
Il faudra donc que j'entre en contact avec cet expert mais je n'en connais même pas le nom.

Dans le cas contraire, j'espère pouvoir faire annuler la vente
« Modifié: 10 août, 2014, 23:29:23 23:29 par deun »
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #18 le: 11 août, 2014, 09:07:32 09:07 »

Si j'étais à ta place. Pas d'expertise, pas de mécano.... Tu as la preuve par la préfecture que la moto est une "épave", annulation d'la vente, tu récupère tes billes et point. Tu as déjà perdu assez d'argent entre le trajet pour aller la chercher, les frais que tu as fait dessus. Je pense que si tu te lance là-dedans, tu vas encore perdre de l'argent sans pouvoir récupérer cette pu.... de carte grise.

T'inquiète, y'en aura d'autres des falco!!  ;D

J'raconte mon histoire vite fait, pour te montrer ce monde de magouilleurs et de malhonnête dans lequel on vis.


J'ai acheté mon 12bandit, 1ére main, 25000km, super propre. 15 jours plus tard une voiture me coupe la route. Constat, un concessionnaire de Clermont vient chercher la moto. Le lundi je vais voir mon assureur avec le constat, c'est bon tout est nikel, il fera passer un expert dans la semaine.
Deux jours plus tard, l'expert déclare la moto épave. Sachant qu'elle n'avait que le phare, carter gauche, guidon, retro, réservoir.... rien de méchant, je décide de la racheter, si mes souvenirs son bon, c'était entre 200 et 300 euros.
J'appelle le concessionnaire pour le prévenir que je vais passer chercher la moto dans l'après-midi. Il faut savoir dans cette situation, que le propriétaire est prioritaire pour le rachat de l'épave et que donc, le concessionnaire n'a pas le droit, avant de savoir ce que veut faire le proprio, de revendre la moto à un casseur. Au téléphone je sent que le mec est bizarre, il me sort un baratin comme quoi faut pas venir la chercher tout de suite, que les papiers sont pas finalisés...  Bref, j'veux ma bécane, j'ai le rapport de l'expert, l'après-midi à 14h je suis devant la concession avec la remorque. Je suis accueillie avec des regards de travers, je sent que l'on a pas envie de m'rendre ma moto. J'suis pas bien grand, mais quand j'fais péter, j'fais péter...  >:D
Vérédict,  je vais moi-même tout seul derrière la concession, trouve ma bécane, la charge devant les mecs qui me regardent de travers et j'me casse, en me demandant bien c'qui se passe. J'avais entre temps appelé mon assureur pour être sur de pouvoir récupérer la moto.

La moto est dans le garage, je suis content, j'vais la réparer avec les sous de l'assurance, j'ai même pu faire une peinture complète et il m' a resté de l'argent.

Le lendemain, un mec m'appelle:" Bonjour, je suis le casseur un-tel de Marseille, je viens d'arriver à Clermont et on me dit que vous avez récupéré votre moto..??§§
- oui et alors??
- ben elle est à moi, je l'ai réservé... bla bla..."

Le mec essai de me mettre la pression, que ça va pas s'passer comme ça... bla bla....
Je l'envoie chier tranquille, explique que c'est ma moto...bla bla...
Histoire quand même très très bizarre.

Plusieurs années plus tard, car cette histoire date de 2005, je discute avec un collègue de boulot, mécano auto, lui raconte cette histoire. Il me dit que souvent les mécano faisaient ça, avec des véhicules peu accidenté pour les remettre en circulation.
Je décide d'appeler la préfecture pour avoir confirmation que mon 12 est bien déclaré RSV chez eux. La nana cherche et me dit qu'il n'y a aucune trace de mon véhicule dans son "dossier RSV". Je lui demande donc que si j'ai envie, je peux vendre le véhicule? et elle me confirme qu'il n'y a aucun problème pour cela.

C'était donc un petit business entre la concession, l'expert et le casseur. 

C'est vrai qu'à y réfléchir, je suis remboursé, l'expert se prend un petit billet pour ne pas faire bloquer la carte grise tout comme le concess qui appelle son pote casseur qui va leur racheter la moto moitié prix, la réparer gratuitement avec les pièces qu'il a déjà, et la revendre avec la carte grise ça vrai valeur....

Si ça c'est pas d'la magouille... :-[
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Yotanka

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #19 le: 11 août, 2014, 09:23:16 09:23 »

Petite question, ton Falco, tu l'aurais pas acheté à un gars de Thouaré sur Loire, près de Nantes?
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Raven

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Re : Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #20 le: 11 août, 2014, 10:55:14 10:55 »

Si j'étais à ta place. Pas d'expertise, pas de mécano.... Tu as la preuve par la préfecture que la moto est une "épave", annulation d'la vente, tu récupère tes billes et point. Tu as déjà perdu assez d'argent entre le trajet pour aller la chercher, les frais que tu as fait dessus. Je pense que si tu te lance là-dedans, tu vas encore perdre de l'argent sans pouvoir récupérer cette pu.... de carte grise.


Il l'a déjà la carte grise. Ce que Deun veut faire, c'est faire sauter le dossier VEI et comprendre ce qui a classé la moto VEI.

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #21 le: 11 août, 2014, 11:18:33 11:18 »

J'ai bien compris. Mais comme c'est fait par informatique. Quand la prèf va se rendre compte que la moto a changé de proprio alors que c'était interdit, tu vas voir qu'ils vont lui demander de rendre la carte grise et là il sera dans....  :(

Enfin moi je chercherais pas à comprendre en tout cas, ça sent mauvais...
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deun

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Re : Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #22 le: 11 août, 2014, 12:21:00 12:21 »

Petite question, ton Falco, tu l'aurais pas acheté à un gars de Thouaré sur Loire, près de Nantes?


exact, tu peux m'en dire plus ?
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Yotanka

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #23 le: 11 août, 2014, 12:48:51 12:48 »

Alors j'habite a 10 bornes de Thouaré, j'ai déjà vu cette moto en vrai mais surtout je l'avais repéré sur Leboncoin au prix de 800 euros, je me souviens plus les détails de l'annonce mais il parlait de la carte grise et qu' elle ne pouvait rouler sur route. Je m'étais d'ailleurs dit que l'annonce était bizarre mais que la moto me semblait intéressante pour faire de la piste vu le prix et l'aspect général de la moto...
En tout cas il y a du mytho et de l'embrouille c'est certain.
Si tu as besoin d'aide pour quoi que ce soit dans mon coin hésite pas, on est plusieurs près de Nantes du forum.  ;)
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #24 le: 11 août, 2014, 12:51:01 12:51 »

Tu avais repéré l'annonce via Leboncoin ?
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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #25 le: 11 août, 2014, 17:04:04 17:04 »

oui sur le boncoin a 2200€. Je l'ai négociée à 2000€. Ca date de quand l'annonce à 800€ ?
Si j'ai besoin, tu pourras ma faire un courrier précisant que tu avais vu l'annonce à 800€ ? Ce qui prouvera qu'il savait qu'il n'avait pas le droit de la vendre. MP si tu veux ?
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #26 le: 11 août, 2014, 21:06:23 21:06 »

Ça date de quelques mois, entre 4 et 6 je pense, ok pour le courrier mais il faudrait davantage de précisions.
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #27 le: 11 août, 2014, 23:34:08 23:34 »

Ce que je ne comprend pas c'est comment l'ancien proprio pouvait avoir encore la carte grise si la moto est épave?
je pensait que dans ce cas c'est l'expert qui gardait la carte grise.

Et pour cece80,
ton histoire de magouille entre concess et casseur c'est un truc de fou aussi,
comment les assurances peuvent elles passer à travers des trucs comme ça?

Bref fais bien toute tes démarches dans les règles pour pas te faire avoir, et bon courage  ;)
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deun

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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #28 le: 12 août, 2014, 01:01:54 01:01 »

il existe 2 sortes d'épaves, les VEI, véhicule economiquement irrreparable (ma falco), et les  vehicules techniquement irréparable. Il me semble que dans le 2eme cas, la carte grise est confisquée. Dans le 1er, il faut une contre expertise pour lever l'interdiction de vente.
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Re : Falco achetée épave sans le savoir
« Réponse #29 le: 12 août, 2014, 20:44:11 20:44 »

RSV et VEI c'est la même chose, pas exactement mais c'est une histoire de responsabilité dans l'accident. Comme c'est l'assureur qui fait la déclaration, c'est lui qui ouvre le dossier RSV à la préfecture, ce qui pas pour mon cas, bloque la carte grise pour empêcher toutes reventes. Je sais pas exactement car c'est compliqué mais un véhicule est déclaré VEI mais pas obligatoirement RSV, cela tient à un pourcentage de responsabilité dans l'accident....  ??? C'est pour cela qu'il avait toujours la carte grise.
ou la la, j'suis pas sur d’être bien claire...  ???


Et pour cece80,
ton histoire de magouille entre concess et casseur c'est un truc de fou aussi,
comment les assurances peuvent elles passer à travers des trucs comme ça?


Figures toi qu'a cette époque j'étais chez un courtier qui m'arrangeait bien niveau tarif, quand je lui en ai parlé, j'ai tout de suite vu qu'il était de mèche, il était très mal à l'aise...  Mais je t'avoue qu'ayant récupéré la moto sois-disant "épave", ayant été remboursé et pouvant même la vendre maintenant si je l'souhaitais (ce que je n'ferai pas); j'ai pas trop insisté.
Même quand j'ai appelé la prèf pour avoir confirmation de vive voix que mon véhicule n'était pas bloqué, la fille que j'ai eu m'a vite expédié, elle aussi très mal à l'aise, n'a pas pu me donner d’explications....
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Deux couilles, deux roues et quatre cylindres... :-(

 

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